Gestion des comptes du CE et établissement du budget

LES COMPTES DU CE 2012 ET LE BUDGET 2013 DU CE, C'EST MAINTENANT !

Comme vous le savez, en tant qu'élus de CE, vous avez des obligations comptables à tenir selon l'article R.2327-37. Et pour la fin de l'année vous devez présenter les comptes. C'est le moment de les préparer.

Chaque année, vous devez :

  • Tenir une comptabilité simple, détaillée par activités (comptabilité de trésorerie / comptabilité d'engagement),
  • Veiller à séparer les 2 budgets (budget de fonctionnement et budget des Activités Sociales et Culturelles) car la somme affectée au budget de fonctionnement ne peut en aucun cas être utilisée au profit des salariés ni affectée à la subvention des ASC,
  • Respecter les règles sociales, notamment si le CE emploie du personnel salarié rémunéré par lui,
  • Afficher les comptes du comité : c'est le compte rendu de fin d'année et un compte rendu de fin de mandat qui doit être établi et communiqué à la nouvelle équipe.

En effet, vous devez tenir une comptabilité pour rendre des comptes aux salariés. Cette comptabilité peut également être fournie en cas de contrôle de l'administration fiscale, de l'URSSAF ou en cas de litige avec un fournisseur.

Vous pouvez vous faire aider d'un expert-comptable.

L'intervention peut porter :

  • Soit sur la tenue complète de la comptabilité,
  • Soit sur une mission de contrôle des comptes établis par le trésorier.

Pourquoi faire appel à Legrand Fiduciaire ?

Vous n'avez pas forcément de connaissances en comptabilité et vous préférez que ce soit géré par des professionnels.

Notre intervention vise à vous aider et à vous prévenir des risques de mauvaise gestion, de détournement et de non-respect de la règlementation URSSAF.

Elle permet également de reprendre un CE en toute tranquillité et d'envisager la responsabilité qui vous incombe sereinement de par la validation (ou non) des comptes de l'équipe précédente.

Vous pouvez faire appel à nous pour :

  • La tenue de comptes : on effectue la saisie des dépenses et recettes sur logiciels, vérifie les pièces justificatives, rapproche cette saisie des soldes bancaires, établit les comptes en fin d'année, rédige un rapport complet et émet des recommandations...
  • Un audit des comptes : la saisie et le rapprochement sont faits par le CE, nous vérifions les pièces justificatives, validons la saisie et vérifie les comptes en fin d'année.

Nous remettons également au CE un rapport détaillé incluant ses recommandations.

Aussi, afin de vous accompagner au plus près de vos besoins au nous avons conçu pour de nouvelles solutions d'accompagnement : le diagnostic flash sur l'organisation de votre CE et l'assistance opérationnelle annuelle.

Vous devez également établir le budget de votre CE.

C'est-à-dire, valoriser l'ensemble des revenus prévus et apprécier les dépenses à venir afin de s'assurer de l'adéquation entre les 2 postes.

L'établissement des budgets du CE permet d'anticiper toutes les dépenses de l'année, d'optimiser l'utilisation des subventions et de ne pas terminer dans le rouge !

Vous pouvez également vous faire aider d'un expert-comptable pour l'élaboration du budget.

Vous pouvez faire appel à nous, experts comptables :

  • Dès maintenant pour élaborer votre budget,
  • Durant l'exercice pour mettre en place des tableaux de bords simples et efficients, afin d'améliorer le suivi régulier du budget,
  • En fin d'exercice pour rapprocher le budget initial des comptes établis.

A SAVOIR

Il va y avoir une nouvelle réglementation comptable. Il va y avoir du changement.

En effet, même si pour vous, les obligations actuelles vous paraissaient compliquées, elles sont en réalité très limitées et la loi sur la Transparence Financière, dite loi Perruchot, qui sera examinée à la rentrée par les députés, puis les sénateurs, va changer la donne.

Vous allez donc devoir, en fonction de certains seuils, tenir une « vraie » comptabilité et plus uniquement un tableau des recettes et des dépenses.

Nous sommes à votre service pour répondre à toutes vos questions !

N'hésitez pas à nous contacter par mail : jscemama@legrand-fiduciaire.com ou par téléphone : 01 42 25 30 30. Votre contact : Johanna Scemama

 

Comment désigner un expert-comptable ?

Rappel : L'ordre du jour des réunions du comité est obligatoirement arrêté par l'employeur et le secrétaire (Art. L. 2325-15 du Code du travail). Le secrétaire doit inscrire :
Ordre du jour : Délibération et nomination de l'expert-comptable au titre de l'article L. 2325-41 du Code du travail pour l'assistance dans le cadre de (définir la mission confiée à l'expert).
Résolution à faire figurer sur le procès-verbal après le vote exclusivement réservé aux élus titulaires du comité : « Conformément à l'article L. 2325-41 du Code du travail, le comité désigne le cabinet d'expertise comptable LEGRAND FIDUCIAIRE pour l'assister dans la mission (définir la mission confiée à l'expert). »