Optimiser le plan de formation

Le projet de plan de formation est élaboré annuellement ou si un accord d'entreprise le prévoit, tous les trois ans. Art.L.2323-35 ; L. n° 2014-288 du 5 mars 2014, art. 5-I-4o.

Au cours de deux réunions annuelles dédiées, le CE émet son avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente et de l'année en cours, ainsi que sur le projet de plan ou de mise en œuvre du plan pour l'année à venir.

Le calendrier de ces 2 réunions est déterminé par accord d'entreprise (L. n° 2014-288 du 5 mars 2014, art. 5-I-3o) ; à défaut, elles doivent intervenir respectivement avant le 1er octobre et avant le 31 décembre. C. trav., art. L. 2323-34 et D. 2323-7. L'employeur est tenu de fournir au CE une masse importante d'informations précises et les moyens d'agir dans un domaine essentiel pour l'avenir professionnel de chaque salarié, ainsi que de l'entreprise.

Les élus peuvent faire évoluer ce projet...

  • L'enquête

Pour s'approprier ce vaste sujet qu'est la formation, les membres du CE doivent veiller à posséder une bonne connaissance de la question (par exemple à travers des formations) pour mener une analyse juste et répondre aux questions des salariés.
Le droit d'enquête et le droit de se déplacer librement dans l'entreprise permettent d'informer le personnel de ses droits et de recueillir ses souhaits. L'enquête apporte aux élus un état des lieux précis, qui leur permet de prendre en compte les intérêts des salariés et leurs aspirations en matière de promotions et d'évolution de carrière,...

  • Le bilan complet

La première réunion est essentiellement consacrée au bilan des actions prévues au plan de formation de l'année écoulée. Constat est fait du suivi des formations, des annulations ou des reports des actions prévues par le plan de formation : il est aussi nécessaire d'en apprécier les causes.
Les informations transmises par l'employeur, comparées aux informations recueillies auprès des salariés lors de l'enquête, permettent au CE de relever les éventuels manquements ou dysfonctionnements et de suggérer des pistes de progrès.
Cette analyse est indispensable à une vision claire de l'avenir ; elle permet au CE d'agir pour que l'entreprise fasse demain ce qu'elle n'a pas pu, pas su, ou pas voulu faire hier.

  • Tirer les leçons du passé

Dès à présent, le CE doit intervenir pour faire progresser le plan de formation 2015 par rapport à celui de 2014, afin qu'il soit encore plus adapté aux souhaits des salariés et aux besoins de l'entreprise. Il doit certes optimiser le rapport qualité/prix, mais aussi le rapport investissement en formation/amélioration des performances et effort de formation/progression de carrière. Dans ce cadre, un salarié dont le stage a été reporté devrait être prioritaire pour l'année suivante et un organisme dont les prestations auraient été jugées insuffisantes, à plusieurs reprises, ne devrait plus exercer son activité de formation pour l'entreprise.

  • Contrôler les intervenants

Le CE intervient auprès des salariés et de l'employeur, il peut aussi contrôler l'activité des acteurs de la formation, c'est-à-dire prendre tous renseignements utiles sur les organismes proposant des sessions de formation professionnelle. Les échanges avec d'autres CE et les conseils d'un intervenant extérieur constituent aussi de bons moyens d'information.