Présence en réunion de personnes extérieures au comité : soyez vigilants et réactifs

La composition du comité et les personnes habilités à assister aux réunions sont encadrées strictement pas la loi. De cette composition peut dépendre la régularité d'une procédure de consultation et la validité d'une délibération.

Le code du travail autorise l'employeur à se faire assister par deux collaborateurs. Non-seulement cette exigence détermine le nombre de personnes habilités à être présentes au côté de la direction (2 maximum) mais en outre ces personnes doivent toutes appartenir à l'entreprise (c'est le sens que l'on donne au terme « collaborateur »).

Si l'employeur souhaite qu'une ou plusieurs personnes qui ne sont pas des collaborateurs puissent assister à la réunion, il doit obtenir l'accord de la délégation du personnel. En principe cet accord résultera d'une délibération prise à la majorité des élus titulaires présents.

Cependant, la jurisprudence admet que cet accord résulte non-pas de manière expresse d'une délibération, mais puisse être implicite et résulter de l'absence de protestation des représentants du personnel. C'est ce qu'une décision récente de la Cour de cassation vient de rappeler (Cass. Soc. 8 juillet 20104 n° 136-15.470)

L'employeur ne peut pas imposer de force la présence de personnes extérieures à l'entreprise, mais le silence des représentants du personnel vaut acceptation de cette présence. En une pareille circonstance, il est donc essentiel que les représentants du personnel manifestent leur refus et que le secrétaire le mentionne au procès-verbal.