Ordre du jour : le règlement intérieur du comité d'entreprise ne peut pas en prédéterminer le contenu

Il arrive, fréquemment, qu'une réunion du comité d'entreprise ne puisse pas durer assez longtemps pour que l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour soient épuisés.
Est-il possible de prévoir dans le règlement intérieur du comité l'inscription automatique à l'ordre du jour d'une réunion des points non abordés lors de la réunion précédente ?

La réponse apportée par le Cour de cassation (8 octobre 2014) est négative. Il n'est ainsi pas possible d'inscrire dans le règlement intérieur une clause rédigée, par exemple, en ces termes « le point 1 de l'ordre du jour comprendra les points non traités des réunions précédentes ».