Le comité d’entreprise aura 70 ans le 22 février prochain… et il n’aura jamais été aussi menacé !

1945

Fruit d'une période historique, sociale, économique et politique spécifique, le Comité d'entreprise de 1945 ne ressemble que d'assez loin, à celui d'aujourd'hui : le rôle du comité est alors envisagé comme celui d'une « coopération avec la direction pour l'amélioration des conditions collectives de travail et de vie du personnel » (article 2). Toutes idées de confrontation (ce qui diffère de l'affrontement) et de consultation ne sont pour autant pas totalement absentes. Ainsi, le Comité devait être consulté sur toute suggestion du personnel pour accroitre la production et améliorer le rendement ; l'employeur ayant alors l'obligation de répondre au comité de manière motivée.

1946

Le rôle consultatif, tel que nous le connaissons aujourd'hui en son principe, est introduit ultérieurement par la loi du 16 mai 1946. Désormais, le Comité d'entreprise sera obligatoirement consulté sur l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise. Cette même loi offrira au Comité les moyens de son autonomie, notamment l'assistance par un expert-comptable, et abaissera le seuil de mise en place de 100 à 50 salariés.

1982

Création des comités de groupe, extension du champ d'application de la loi et amélioration des attributions économiques ; les lois de 1982 font du CE une institution dont la vocation est explicitement la défense des intérêts collectifs des salariés.

2013

La loi sur la sécurisation de l'emploi vient encadrer la consultation du comité d'entreprise par des délais préfixes ; si auparavant il était reconnu le droit au CE de ne pas remettre d'avis lorsqu'il ne disposait pas de tous les éléments nécessaires, la loi indique maintenant qu'une fois le délai de consultation passé, le CE qui n'a pas émis d'avis, est réputé avoir remis un avis négatif.

2014

La négociation entamée le 9 octobre dernier sur la modernisation du dialogue social met en évidence une volonté patronale de réduire le nombre des IRP. Et les propositions des employeurs fusent : multiplication par 2 des seuils déclencheurs, constitution d'une entité unique qui regrouperait DP, CE et CHSCT ... ; sans parler des tentatives multiples pour remettre en cause son budget de fonctionnement, outil du rôle économique.

LES CE pourraient vivre un triste 70ème anniversaire !