Offre Formation - CSE

FORMATION
LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU
COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
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2 JOURS

COMPRENDRE : Définir l’étendue des droits et obligations du CSE et de ses membres
                                    Connaître l’ensemble des attributions du CSE. Recenser les obligations de l’employeur
AGIR : Utiliser au mieux les moyens du CSE & Démontrer l’étendue des pouvoirs du CSE

LE FONCTIONNEMENT DU CSE

LES MEMBRES DU CSE

  • Elus, Représentants syndicaux
  • Bureau : Secrétaire, Trésorier, adjoints
  • Représentation au conseil d’administration ou de surveillance
  • Participation à l’assemblée générale des actionnaires
  • Commission santé, sécurité et conditions de travail, ...
  • Les représentants de proximité

RÉUNION

  • Première réunion : remise de la documentation économique et financière, mise en place du bureau
  • Ordre du jour et convocation
  • Réunions préparatoires : importance et déroulement
  • Réunions plénières : réunions ordinaires etextraordinaires, participants, visio conférence, débats, votes
  • Procès-verbal : rédaction, approbation, diffusion

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE

  • Le caractère obligatoire du règlement intérieur
  • Modalités d’adoption et de révision

MOYENS DE FONCTIONNEMENT

  • Budget de fonctionnement, dotation aux ASC : calcul,modalités de versement, utilisation
  • Local et organisation matérielle : local et matériel,panneaux d’affichage, moyens de communication
  • Personnalité civile
  • Assurances obligatoires
  • Experts du comité : désignation, missions, rémunération

LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE

  • Notion de projet et principe d’antériorité
  • Notion d’informations précises et écrites
  • Délai d’examen
  • Déroulement de la consultation

Cette formation (1 jour) est proposée sur 2 jours en duo avec « les attributions du CSE»


LES ATTRIBUTIONS DU CSE: 

ATTRIBUTIONS EN MATIERE ECONOMIQUES, PROFESSIONNELLES ET FINANCIERES

- Consultations et informations récurrentes

  • Consultation sur les orientations stratégiques
  • Consultation sur la situation économique et financière
  • Consultation sur la politique sociale de l’entreprise
  • Le rôle de la base de données économiques et sociales

- Le recours à l’expert-comptable

  • Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés
  • Restructuration et compression des effectifs
  • Licenciement collectif pour motif économique
  • Offre publique d’acquisition
  • Procédures de sauvegarde, de redressement et deliquidation judiciaire

- Droit d’alerte économique

ATTRIBUTIONS EN MATIERE D’ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

  • Bénéficiaires des activités sociales et culturelles
  • Modalités de gestion des activités sociales et culturelles

ATTRIBUTIONS EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise
  • L’analyse des risques professionnels
  • La prévention du harcèlement moral

STATUT DES MEMBRES

  • Mandat : durée, nombre maximal de mandats,incidents, fin de mandat
  • Heures de délégation : bénéficiaires, nombre, utilisation,paiement
  • Formation des élus : formation économique destitulaires, formation en santé, sécurité et conditions de travail
  • Obligation de discrétion : étendue de l’obligation,sanction du non-respect
  • La non-discimination salariale des élus
  • Protection des membres du CSE : bénéficiaires, étendue,procédure

LA PRÉSENTATION DES RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES

  • L’objet des réclamations
  • Le périmètre des travailleurs pouvant présenter des réclamations

ALERTE EN CAS D’ATTEINTE AUX DROITS DES PERSONNES

DISPOSITIONS PÉNALES

CONSEIL D’ENTREPRISE

Cette formation (1 jour) est proposée sur 2 jours en duo avec « le fonctionnement du CSE»

Cette formation est proposée en Inter sur Paris et Lyon (dates pré-définis) et en Intra, où notre formateur se déplace dans vos locaux (dates définis ensemble). 

Pour cela, n’hésitez-pas à joindre notre SERVICE FORMATION au :

01 42 25 30 30 ou par email à : info@groupe-legrand.com / formation@groupe-legrand.com


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