Quelle est la périodicité des réunions du comité d’entreprise ?

Lorsque l’entreprise emploie 300 salariés ou plus, le comité d’entreprise doit être réuni par l’employeur au moins une fois par mois.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le comité d’entreprise doit être réuni au moins une fois tous les deux mois. Cette règle s’applique y compris lorsque l’employeur a choisi de mettre en place une délégation unique du personnelle réunissant les fonctions de DP, CED et de CHSCT (toutefois lorsque temporairement l’employeur a choisi de maintenir une délégation unique ne regroupant que les DP et le CE, la réunion doit avoir lieu une fois par mois).

Il est reconnu à l’employeur la possibilité de réunir le comité au-delà de la périodicité minimale obligatoire. On parle alors très souvent de réunion extraordinaire.

Il est également permis aux élus du personnel de provoquer la tenue de réunions supplémentaires, mais dans la limite d’une réunion extraordinaire entre deux réunions périodiques obligatoires. La demande de réunions doit être présentée par une majorité des élus. Les questions qui sont jointes à la demande doivent obligatoirement figurer à l’ordre du jour.