Le trajet pour se rendre à une réunion du CE est-il du temps de travail ?

Le temps passé à une réunion du comité d’entreprise convoquée par l’employeur (que la réunion se tienne à l’initiative de l’employeur ou de la majorité des élus) constitue du temps de travail effectif qui doit être rémunéré comme tel, sans être imputé sur le crédit d’heure des élus titulaires.

Or, par principe le temps de trajet pour se rendre à son travail depuis son domicile ne constitue pas du temps de travail. Qu’en est-il alors du temps de trajet pour se rendre à ladite réunion du comité d’entreprise ?

Il résulte de la jurisprudence que le temps de trajet effectué pendant les horaires de travail du représentant du personnel doit être rémunéré comme temps de travail et que s’agissant du temps de trajet en dehors des horaires de travail du représentant du personnel il doit également être rémunéré comme temps de travail effectif s’il dépasse le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

Il en résulte a contrario que le temps de trajet en dehors des horaires de travail du représentant du personnel et dont la durée n’excède pas celle habituelle pour se rendre du domicile au lieu de travail, n’a pas à être rémunéré.