L’employeur peut-il interdire l’enregistrement de la réunion (CE / CSE) ?

Sans être un outil indispensable au bon fonctionnement du comité, l’enregistrement des réunions peut permettre de répondre à au moins deux difficultés pratiques : d’abord, il libère le secrétaire de la prise de notes, ensuite il constitue une référence qui permet de trancher les contestations relatives au contenu du PV.

Toutefois, l’enregistrement présente également des inconvénients. Il peut « aseptiser » les réunions. Il peut rendre la tâche du secrétaire plus difficile en ce sens que les autres membres du comité peuvent désirer que le procès-verbal soit la reprise intégrale de l’enregistrement, privant ainsi le secrétaire de son autonomie dans le choix de la rédaction. En conduisant à des procès-verbaux très complets mais trop longs, les salariés peuvent être découragés de les lire.

Quoi qu’il en soit, l’employeur ne peut pas s’opposer à une décision du comité d’avoir recours à l’enregistrement des réunions. Mais, il a la possibilité d’imposer que l’enregistrement ne soit pas fait lorsqu’il communique des informations revêtant un caractère confidentiel.