Les stagiaires sont-ils bénéficiaires des activités du CE ?

Oui depuis une loi du 28 juillet 2011 le code du travail énonce que les activités gérées par le CE le sont au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.

La même loi a également inscrit dans le code de l’éducation que les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles gérées par le comité d’entreprise dans les mêmes conditions que les salariés.

Longtemps on a pu se demander si l’indemnité de stage devait être prise en compte dans la masse salariale qui sert de base de calcul des budgets du comité d’entreprise. En 2016 une décision de la Cour de cassation apporte une réponse affirmative. L’indemnité versée aux stagiaires doit donc être prise e, compte dans la masse salariale servant au calcul des budgets du CE.

A noter que le nombre de stagiaires est une information qui doit figurer dans la base de données économiques et sociales ainsi que dans le bilan social (pour les entreprises de 300 salariés et plus) et que les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel (registre consultable par les délégués du personnel).