FONCTIONNEMENT DU CE

Objectifs 

Comprendre

    • Définir l'étendue des droits et obligations du CE et de ses membres...

Agir

    • Utiliser au mieux les moyens de comité

 

Contenu

Les membres du CE

    • Elus - Représentants syndicaux
    • Bureau : Secrétaire - Trésorier - adjoints
    • Représentation au conseil d'administration
    • Participation à l'assemblée générale des actionnaires
    • Commissions

Réunions

    • Première réunion : remise de la documentation économique et financière, mise en place du bureau
    • Ordre du jour et convocation
    • Réunions préparatoires ; importance et déroulement
    • Réunions plénières : réunions ordinaires et extraordinaires, participants, débats, votes
    • Procès-verbal : rédaction, approbation, diffusion

Réglement intérieur du comité

    • L'importance pratique du règlement intérieur
    • Modalités d'adoption et de révision

Moyens de fonctionnement

    • Ressources : Subvention de fonctionnement, dotation aux ASC : calcul, modalités de versement, utilisation, principe de dualité.
    • Local et organisation matérielle : local et matériel, panneaux d'affichage, moyens de communication.
    • Exercice de la personnalité civile : définition de la personnalité civile, exercice, responsabilité et pouvoir du représentant
    • Responsabilité civile et pénale
    • Assurances obligatoires
    • Experts du comité : désignation, missions, rémunération

Statut des membres

    • Mandat : durée, incidents, prorogation, fin de mandat, DUP
    • Heures de délégation : bénéficiaires, nombre, utilisation, déplacements dans et hors de l'entreprise, paiement
    • Formation des élus : formation économique des titulaires, autres formations
    • Obligation de discrétion : étendue de l'obligation, sanction du non-respect
    • Protection des membres du CE : bénéficiaires, étendue, procédure...

A noter que cette formation (1 jour) est proposée sur 2 jours en duo avec " les pouvoirs consultatifs du CE".

 

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et renvoyez le à GROUPE LEGRAND - 20 rue Brunel - 75017 Paris