GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

Objectifs

Comprendre

    • Connaître les règles applicables aux prestations proposées par le CE

Agir

    • Gérer efficacement le budget des ASC et éviter les redressements

 

Contenu

Définition des activités sociales et culturelles (ASC)

    • Définition réglementaire
    • Définition jurisprudentielle

Bénéficiaires

    • Salariés et anciens salariés de l'entreprise
    • Famille des salariés
    • Stagiaires
    • Autres bénéficiaires

Conditions d'accès

    • Principe de non discrimination
    • Différences permises
    • Détermination des conditions d'accès : la politique sociale du CE

Modes de gestion

    • Gestion directe
    • Participation à la gestion
    • Contrôle de la gestion

Gestionnaires

    • Monopole de gestion des ASC conféré au Comité d'entreprise
    • ASC et établissements multiples
    • Rôle des comités d'établissement et du CCE
    • Comité interentreprises (CIE)

Budget

    • Composition : éléments composant le budget des ASC
    • Détermination : calcul de la contribution patronale, amélioration conventionnelle, calcul du budget dans les structures multiples, moyens financiers du CCE

Régime social et fiscal

    • ASC et cotisations sociales : détail des exonérations de cotisations sociales fixées par l'Administration (bon d'achat, chèque-lire et chèque-culture, réduction tarifaire pour certaines activités...)
    • Contrôle de l'URSSAF : procédure de contrôle, procédure de recours

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et renvoyez le à GROUPE LEGRAND - 20 rue Brunel - 75017 Paris