LES DERNIÈRES RÉGLEMENTATIONS SOCIALES

Objectifs

Apprendre

    • Découvrir les dernières réformes issues de la loi de sécurisation de l'emploi

Agir

    • Etre apte à anticiper les mutations juridiques ou économiques de l'entreprise

Contenu

Flexibilité et gestion de l'emploi

    • Les accords de maintien de l'emploi
    • Mise en oeuvre de la mobilité interne et de la mobilité volontaire externe
    • L'activité partielle (chômage partiel)
    • Le contrat de travail intermittent

Modification de la procédure de licenciements collectifs

    • Procédure de PSE : dérogations possibles dans le cadre d'un accord collectif ou d'un document homologué par l'administration
    • Critères d'ordre des licenciements
    • Congé de reclassement

Information consultation des représentants du personnel

    • La base de données économiques et sociales
    • Des délais préfix pour rendre un avis
    • Recours à l'expertise comptable
    • Reprise de site et rôle du CE
    • Orientations stratégiques et rôle du CE
    • CHSCT/Création d'une instance de coordination
    • Représentation des salariés dans l'organe de gouvernance

Sécurisation des parcours professionnels

    • Encadrement du temps partiel
    • Complémentaire santé généralisée et portabilité pour les demandeurs d'emploi
    • Redéveloppement de la GPEC
    • Création d'un compte personel de formation
    • Relance de dispositifs existants : CIF, CDD, POE, CSP expérimental
    • Taxation des contrats courts
    • Création d'un conseil en évolution professionnel

Ce programme est susceptible d'être modifié ou complété en fonction de l'évolution de l'actualité sociale.

 

 

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Pour vous inscrire téléchargez le bulletin d'inscription ici >>>

et renvoyez le à GROUPE LEGRAND - 20 rue Brunel - 75017 Paris