FORMATION PROFESSIONNELLE

Objectifs

Comprendre

    • Connaître les dispositifs existants, les obligations de l'employeur
    • Comprendre les prérogatives du comité d'entreprise

Agir

    • Favoriser la prise en compte des aspirations des salariés

 

Contenu

L'entreprise et la formation

    • Financement de la formation : Montant et dépenses déductibles
    • Plan de formation de l'entreprise : pouvoirs et obligations de l'employeur, catégories d'actions de formation
    • Formalités et contrôle de l'administration : contenu de la déclaration n° 2483, contrôle de l'Etat, sanctions.

Le salarié et la formation

    • Formation décidée par l'employeur : Obligations et droits du salarié, incidences sur le contrat de travail, retour dans l'entreprise
    • CIF : Bénéficiaires, rémunération, statut du salarié, retour dans l'entreprise
    • DIF : Bénéficiaires, durée, mise en œuvre, rupture du contrat, statut du salarié
    • Période de professionnalisation : Bénéficiaires, modalités, statut du salarié
    • Bilan de compétences : Objet, déroulement, conditions d'ouverture du droit
    • VAE : Objectifs, compétences prises en compte, étapes de validation, VAE dans l'entreprise, congé de VAE
    • Compte personnel de formation
    • Clause de dédit-formation : Contenu, portée, conditions de validité
    • CDD : Droits spécifiques

Le CE et la formation professionnelle

    • Consultation du CE : Les différents domaines de consultation
    • Consultation sur le plan de formation : Réunions obligatoires, calendrier légal, documents à communiquer au CE, avis motivé
    • Commission formation : Rôle et attributions, composition, crédit d'heures
    • Moyens du CE : Études et enquêtes, assistance des experts

 

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