LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL

Objectifs

Apprendre

    • Connaître les règles sur le fonctionnement du CE et des DP au sein de la DUP

Agir

    • Utiliser au mieux les moyens des deux institutions. Eviter de mélanger les pouvoirs des DP et du CE

 

Contenu

Mise en place de la délégation unique du personnel

Eléments de définition

    • Qu'est-ce qu'une DUP ?
    • Dans quelle entreprise une DUP peut-elle être mise en place ?
    • Composition de la DUP

Les attributions de la DUP

    • Les attributions du CE
    • Les attributions économiques, professionnelles et financières
    • La gestion des activités sociales et culturelles
    • Les attributions des délégués du personnel
    • Les attributions générales
    • Les attributions spécifiques

Le fonctionnement de la DUP

    • Les réunions de la DUP
    • Fréquences des réunions
    • Convocation, ordre du jour, délai, compte-rendu
    • Les moyens de fonctionnement de la DUP
    • Les moyens communs aux DP et au CE (heures de délégation, local)
    • Les moyens de fonctionnement des DP (participants aux réunions, panneau...)
    • Les moyens de fonctionnement du CE (budget, experts, formation, panneau...)
    • La procédure d'information et de consultation du CE

Le statut des membres de la DUP

    • Le remplacement des titulaires absents
    • La protection des membres de la DUP

 

Attention : cette formation n'existe pas en formule inter

 

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et renvoyez le à GROUPE LEGRAND - 20 rue Brunel - 75017 Paris