DÉFENDRE LE SALARIÉ LORS D'UN ENTRETIEN PRÉALABLE

Objectifs

Apprendre

    • Connaître les différentes sanctions disciplinaires

Agir

    • Savoir déterminer la stratégie à adopter lors d'un entretien préalable

Contenu

La notion de comportement fautif

    • La faute liée au comportement
    • La faute liée à l'inobservation des règlements et des chartes de l'entreprise

Les différents types de sanction

    • L'avertissement
    • Le blâme
    • La rétrogradation
    • La mise à pied
    • Le licenciement

Les sanctions interdites

    • Interdiction de la double sanction
    • Interdiction des sanctions pécuniaires
    • Interdiction des mesures discriminatoires
    • Interdictions des sanctions liées aux droits et libertés du salarié

La procédure disciplinaire

    • La procédure simplifiée
    • La procédure classique
    • Les procédures conventionnelles
    • Le cas particulier des salariés protégés

L'assistance du salarié au cours de l'entretien préalable

    • Le choix de la personne qui assiste le salarié
    • La préparation de l'entretien et de la stratégie à adopter
    • Le déroulement de l'entretien : les participants, la finalité de l'entretien, le rôle de la personne qui assiste le salarié

 

Attention : cette formation n'existe pas en formule inter

 

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