LES RESTRUCTURATIONS ET LEURS INCIDENCES SOCIALES

Objectifs

Comprendre

    • Évaluer les conséquences des différentes formes de réorganisations

Agir

    • Assurer la prise en compte de l'intérêt des salariés dans ces projets

 

Contenu

Modification des structures de l'entreprise

    • Absorption - Fusion - Scission
    • Externalisation
    • Rachat - Cession
    • Délocalisation...

Pouvoirs du comité d'entreprise

    • Procédure de consultation
    • Recours aux experts
    • Entraves...

Incidences sociales

    • Modification du statut collectif : Convention collective - Accords d'entreprise - Usages...
    • Modification du statut individuel : Contrat de travail - Conditions de travail...
    • Epargne salariale : Des règles particulières

Incidences sur les instituions représentatives du personnel

    • Devenir des institutions
    • Devenir des mandats
    • Dévolution des biens...

 

Attention : cette formation n'existe pas en formule inter

 

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et renvoyez le à GROUPE LEGRAND - 20 rue Brunel - 75017 Paris