LES RÈGLES RÉGISSANT LE CONTRAT DE TRAVAIL

Objectifs

Apprendre

    • Connaître les règles qui régissent le contrat de travail des salariés

Agir

    • Etre en mesure de défendre les salariés dans leur relation individuelle

 

Contenu

Forme du contrat de travail

    • Validité d'un contrat de travail à durée indéterminée
    • Validité du contrat à durée déterminée
    • Contrat de travail à temps partiel
    • Le rôle des IRP en matière de contrat "atypique"

Clauses des CDD, CDI, contrats de travail temporaire

    • Les clauses obligatoires, facultatives et interdites

Période d'essai

    • Durée, condition d'exécution, renouvellement, terme, rupture

Modification du contrat de travail

    • Les modifications du contrat de travail
    • Les changements des conditions de travail
    • Les modifications pour motif économique
    • Avenant au contrat de travail

Suspensions du contrat de travail

    • Les raisons à la suspension du contrat de travail
    • Le régime de la suspension du contrat de travail

Causes de rupture des contrats de travail à durée indéterminée et leurs règles de procédure

    • Démission
    • Licenciement pour motif personnel
    • Licenciement pour motif économique
    • Résiliation juridiciaire
    • Prise d'acte de rupture
    • Départ ou mise à la retraite
    • Rupture à l'amiable
    • Rupture conventionnelle

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

    • Force majeure, faute grave, conclusion d'un CDI, commun accord, arrivée du terme, motif réel et sérieux 

Préavis

    • Durée, exécution du contrat de travail, congés payés, dispense

Fin du contrat de travail : les documents légaux

    • Solde de tout compte, certificat de travail, attestation PÔLE EMPLOI...

Contentieux - transaction

 

Attention : cette formation n'existe pas en formule inter

 

N'hésitez pas à nous contactez pour en savoir plus en 01 42 25 30 30 ou en cliquant ici >>>

Pour vous inscrire téléchargez le bulletin d'inscription ici >>>

et renvoyez le à GROUPE LEGRAND - 20 rue Brunel - 75017 Paris