LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE ET LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Objectifs

Apprendre

    • Appréhender le nouveau paysage syndical

Comprendre

    • Maîtriser les règles de négociation et de validation des accords d'entreprise

Agir

    • Préparer les prochaines élections.

 

Contenu

Représentativité syndicale

  • Les nouveaux critères de représentativité
  • Les nouveaux seuils de représentativité au niveau de l'entreprise, de l'établissement, de la branche, et au niveau national

Elections professionnelles

  • La préparation des élections : de l'accord pré-électoral aux résultats

Acteurs syndicaux dans l'entreprise

  • La section syndicale
  • Le représentant de la section syndicale
  • Le délégué syndical
  • Le représentant syndical au comité d'entreprise
  • Ressources et moyens des organisations syndicales

Les accords collectifs : négociation et validation

  • La hiérarchie des normes : principe
  • Conditions de validité des accords : de la participation aux négociations à la signature de l'accord
  • Le droit d'opposition
  • La négociation dérogatoire en l'absence de délégué syndical

 

Attention : cette formation n'existe pas en formule inter

 

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