LA GESTION PRÉVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES (GPEC)

Objectifs

Apprendre

    • Comprendre les objectifs et le contenu d'une véritable GPEC

Agir

    • Faire de la GPEC un outil efficace pour anticiper l'évolution de l'emploi et des qualifications dans l'entreprise

 

Contenu

Obligation périodique de négocier sur ce thème

    • Entreprises concernées
    • Périodicité de la négociation et durée des accords
    • Échec des négociations : obligations incombant à l'employeur en matière de GPEC

GPEC et licenciements pour motif économique : dans quel ordre ?

Modalités de conclusion de l'accord GPEC

    • Les parties habilitées à négocier : les accords majoritaires et le droit d'opposition.
    • Le rôle du CE : articulation négociation/ consultation du CE

Contenu de l'accord GPEC

Thèmes obligatoires

    • Mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des mesures d'accompagnement susceptibles de lui être associées
    • Le cas échéant, les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise
    • Les grandes orientations à trois ans de la formation professionnelle et les objectifs du plan de formation
    • Les perspectives de recours par l'employeur aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages, ainsi que les moyens mis en oeuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires
    • Les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l'entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l'emploi et les compétences

Thèmes facultatifs

    • Modalités d'information et consultation dérogatoires dans le cadre d'un licenciement économique collectif
    • Qualification des catégories d'emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques
    • Modalités de l'association des entreprises sous-traitantes au dispositif de GPEC de l'entreprise
    • Conditions dans lesquelles l'entreprise participe aux actions de GPEC mises en oeuvre à l'échelle des territoires où elle est implantée

Les mesures d'accompagnement associées

    • Mobilité fonctionnelle et géographique
    • Formation - Compte personnel de formation
    • Régime social et fiscal avantageux pour les départs volontaires
    • Autres mesures

Pour aller plus loin

    • Option d'une ½ journée : Analyse du projet ou de l'accord GPEC applicable à l'entreprise

 

Attention : cette formation n'existe pas en formule inter

 

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