La gestion des conflits par le CE

Objectifs

Apprendre

    • Savoir gérer les situations conflictuelles

Agir

    • Faire respecter les règles de droit

 

Contenu

Les différents types de conflit

    • Les litiges électoraux
    • Les différends liés aux dotations du CE : qu'est-ce que la masse salariale brute ? Comment calcule-t-on le budget des activités sociales et culturelles ?
    • Les différends liés au fonctionnement du CE : heures de délégation, élaboration de l'ordre du jour, tenue des réunions, rédaction du PV, local CE,....
    • Les différends liés aux attributions du CE : non remise d'informations périodiques, procédure d'information/consultation non conforme
    • Les différends liés aux restructurations ou aux licenciements collectifs pour motif économique
    • Les litiges liés aux expertises du CE
    • Les différends liés à la protection des représentants du personnel

Les actions en justice

    • Les actions civiles
    • Les actions pénales
    • Comment constituer un dossier ? Quels sont les éléments indispensables ?

Les autres voies de recours

    • La prévention
    • Les techniques de gestion de conflit avec l'employeur
    • L'inspection du travail

Les actions contre le CE

    • La responsabilité civile et pénale du CE
    • La responsabilité civile et pénale des membres du CE
    • Le risque URSSAF

 

 

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et renvoyez le à GROUPE LEGRAND - 20 rue Brunel - 75017 Paris