La généralisation de la complémentaire santé

Objectifs

Apprendre

    • Se familiariser avec les nouvelles obligations légales

Agir

    • Être force de proposition en matière de complémentaire santé

 

Contenu

Entreprises concernées

    • Les entreprises dépourvues de couverture santé collective
    • Les entreprises ayant déjà une couverture moins favorable

Calendrier de mise en place

    • Au niveau des branches
    • Au niveau de l'entreprise

Financement du régime

    • La répartition du financement entre employeurs et salariés

Contenu et niveau des garanties

    • A quel niveau intervient la complémentaire santé ?
    • Le panier de soins minimum
    • Le contrat responsable et solidaire : définition

Personnes concernées par le régime

    • Les salariés
    • Les ayants-droit du salarié
    • Les anciens salariés
    • Les dispenses d'affiliation

 Modalités de choix de l'organisme assureur

    • La procédure de mise en concurrence
    • Quid des clauses de désignation ?

Le régime fiscal de la contribution patronale

    • La fiscalisation rétroactive de la part patronale
    • Le cas de la participation du CE

 

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et renvoyez le à GROUPE LEGRAND - 20 rue Brunel - 75017 Paris