Assurer l’égalité femmes / hommes au travail

Objectifs

Apprendre

    • Maîtriser les obligations légales se rapportant à l'égalité professionnelle

Agir

    • Devenir un acteur incontournable de l'entreprise en la matière

 

Contenu

Le cadre législatif

    • Les dispositions françaises et européennes
    • Champ d'application des dispositions légales
    • Calendrier : rappel des échéances
    • Déchiffrage de la loi sur « la représentativité équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance »

Sanction des discriminations

    • Les discriminations interdites :
      • embauche
      • rémunération
      • promotion
      • formation
    • Les pénalités financières
      • A partir de quand sont-elles dues ?
      • Quel est le montant des pénalités ?
    • Les modalités de contrôle des pratiques des entreprises
    • Sensibiliser les collaborateurs pour faire reculer les discriminations

Êvaluer la situation de l'entreprise en matière d'égalité professionnelle : le rapport de situation comparée (RSC)

    • Qu'est-ce que le RSC ?
    • Quelles sont les entreprises assujetties à l'obligation d'élaborer un RSC ?
    • Contenu du RSC
    • Procédure à respecter : présentation au CE, transmission à la DIRECCTE, diffusion
    • Cartographier les actions à mettre en place au sein de l'entreprise

Mettre en place un plan d'action

    • Mise en place d'un accord collectif ou d'un plan d'action
    • Le rôle des représentants du personnel
    • Rôle des DS
    • Rôle du comité d'entreprise
    • Les indicateurs légaux et les objectifs en matière d'égalité professionnelle
    • Le suivi du dispositif : rôle de la commission égalité professionnelle

Pour aller plus loin

    • Analyse et exploitation d'un rapport égalité professionnelle femmes / hommes

 

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et renvoyez le à GROUPE LEGRAND - 20 rue Brunel - 75017 Paris