La défense du salarié lors d'un entretien préalable

APPRENDRE : Connaître les différentes sanctions disciplinaires

AGIR : Savoir déterminer la stratégie à adopter lors d’un entretien préalable


La notion de comportement fautif

  • La faute liée au comportement
  • La faute liée à l’inobservation des règlements et des chartes de l’entreprise

Les différents types de sanction

  • L’avertissement
  • Le blâme
  • La rétrogradation
  • La mise à pied
  • Le licenciement

Les sanctions interdites

  • Interdiction de la double sanction
  • Interdiction des sanctions pécuniaires
  • Interdiction des mesures discriminatoires
  • Interdiction des sanctions liées aux droits et libertés du salarié

La procédure disciplinaire

  • La procédure simplifiée
  • La procédure classique
  • Les procédures conventionnelles
  • Le cas particulier des salariés protégés

L’assistance du salarié au cours de l’entretien préalable

  • Le choix de la personne qui assiste le salarié
  • La préparation de l’entretien et de la stratégie à adopter
  • Le déroulement de l’entretien : les participants, la finalité de l’entretien, le rôle de la personne qui assiste le salarié

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