Le chiffre du mois

99 500 emplois détruits en France en 2012 sur un an.

Depuis la crise, les restructurations et plans de licenciements se multiplient dans toutes les branches d'activité en France. Pas un mois ne s'écoule sans qu'un nouveau PSE ne fasse les gros titres des journaux.

En dépit de la recherche obligatoire de reclassements (internes et externes), les PSE aboutissent majoritairement à des licenciements collectifs. Un pic du nombre de chômeurs a été observé en 2012, selon Pôle emploi, qui indique avoir enregistré, depuis 1987, l'une des plus fortes augmentations des demandeurs d'emplois inscrits.

Cependant, force est de constater que les restructurations et licenciements économiques ne touchent pas que les entreprises ou groupes en difficulté. Ils interviennent également dans des entités profitables qui décident de réorienter leur stratégie dans un contexte de forte compétition internationale.

Les difficultés financières ne sont donc plus les seules raisons invoquées par les sociétés qui présentent des PSE. La « crise actuelle » restant tout de même l'argument largement évoqué par les Directions pour justifier leurs PSE.

Il faut savoir que le licenciement économique est une notion clairement encadrée par la loi. La société a l'obligation d'informer et de consulter le CE sur son projet de restructuration et sur le contenu du PSE. Bien qu'ils ne disposent pas de pouvoir de décision, les CE ont un rôle et des attributions non négligeables en matière économique.

Dans le cadre de missions légales, l'expert-comptable pourra accompagner le CE en cas d'information et de consultation des salariés sur un projet de PSE. L'expert-comptable assistera le CE dans la consultation des livres I et II avant qu'il ne rende son avis sur le projet.