Informations et consultations du CE

Tous les CE

Rapport annuel du médecin du travail au plus tard à la fin du 4ème mois qui suit l'année pour laquelle il a été établi

Evolution des commandes, exécution des programmes de production

Situation financière de l'entreprise au 1er trimestre

Situation vis à vis du paiement des cotisations URSSAF

Plus de 300

Situation de l'emploi (évolution mois par mois du trimestre écoulé)

Motivation du recours aux CDD, à l'intérim ou au passage à temps partiel pour le trimestre écoulé et le trimestre à venir

Mesures envisagées en matière d'amélioration, de renouvellement ou de transformation de l'équipement

Bilan des contrats initiative-emploi, des contrats d'accompagnement dans l'emploi, des contrats d'avenir et des contrats insertion RMA du 1er trimestre

Bilan social