Exercer son rôle économique

livre 4

SOMMAIRE

1 - COMMENT RECOURIR AU DROIT A L’INFORMATION DU CE ?

  • L’information après chaque élection
  • L’information annuelle
    • Droit de communication
    • Le rapport annuel d’ensemble et le rapport annuel unique
    • Rapport sur la participation
    • Le bilan annuel du travail à temps partiel
  • L’information trimestrielle
    • Situation générale
    • Méthode de production
  • Calendrier de la communication d’information
  • Pratique

2 - QUELLES SONT LES MISSIONS LEGALES ?

  • Le CE peut se faire assister par un expert-comptable pour l’examen de certains documents
  • Le CE peut se faire assister par un expert-comptable lorsque l’entreprise se trouve dans certaines situations légalement définies

3 - COMMENT FAIRE FACE A UN LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ?

  • Circonstances justifiant le licenciement pour motif économique
    • Des difficultés économiques de l’entreprise
    • Des mutations technologiques
    • Une réorganisation de l’entreprise
    • Une cessation d’activité de l’entreprise
  • Procédure en cas de licenciement économique
    • Procédure de Consultation en cas de licenciements collectifs pour motif économique (plus de 9 salariés en trente jours)
    • Procédure de Consultation en cas de licenciements individuels (de 1 à 9 salariés en 30 jours)
  • Pratique

4 - QU’EST-CE QUE LE DROIT D’ALERTE ET COMMENT Y RECOURIR ?

  • Mécanisme général du droit d’alerte
  • Identification des faits préoccupants
  • A quel moment déclencher le droit d’alerte ?
  • Quels sont les enjeux ? Quels sont les risques ?
  • Des moyens supplémentaires et l’intervention de l’expert-comptable
  • Pratique

5 - QUE PEUT FAIRE LE CE EN CAS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ?

  • Information-consultation avant la déclaration de cessation de paiement
  • Information-consultation par l’administrateur de toutes les mesures qu’il entend proposer

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Gérer son CE

livre 3

SOMMAIRE

1 - QUEL FINANCEMENT POUR LE CE ?

  • La subvention relative aux activités sociales et culturelles
  • La subvention de fonctionnement
  • Masse salariale servant de base pour le calcul des subventions
  • Les utilisations possibles du budget de fonctionnement
  • Pratique

2 - QUELLES SONT LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET JURIDIQUES DU CE ?

  • Obligations comptables
    • Obligations actuelles
    • Obligations à venir : La Loi Perruchot / Loi sur la Transparence Financière
  • Obligations juridiques du CE
    • Le Procès-Verbal
    • Afficher les comptes
  • Pratique

3 - QUELLE FISCALITE POUR LE CE ?

  • Le CE bénéficie d'une exonération sur la TVA
  • Le CE bénéficie d'une exonération d'impôt sur les sociétés
  • Le CE est redevable de la taxe sur les salaires en cas d'embauche
  • Le CE est redevable de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
  • Les salariés ne payent généralement ni cotisations sociales ni impôt sur le revenu sur les avantages venant du CE
  • Tableau récapitulatif du régime social de quelques avantages du CE
  • Règles d'exonération pour les bons d'achat / cadeaux en nature du CE
  • Pratique

4 - COMMENT PEUT VOUS AIDER UN EXPERT COMPTABLE ?

  • Le CE peut se faire assister dans sa gestion
  • Pratique
    • Modèle bilan
    • Modèle compte de résultat

Annexe : Modèle PV de CE

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