SOMMAIRE
1 - QUEL FINANCEMENT POUR LE CE ?
- La subvention relative aux activités sociales et culturelles
- La subvention de fonctionnement
- Masse salariale servant de base pour le calcul des subventions
- Les utilisations possibles du budget de fonctionnement
- Pratique
2 - QUELLES SONT LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET JURIDIQUES DU CE ?
- Obligations comptables
- Obligations actuelles
- Obligations à venir : La Loi Perruchot / Loi sur la Transparence Financière
- Obligations juridiques du CE
- Le Procès-Verbal
- Afficher les comptes
- Pratique
3 - QUELLE FISCALITE POUR LE CE ?
- Le CE bénéficie d'une exonération sur la TVA
- Le CE bénéficie d'une exonération d'impôt sur les sociétés
- Le CE est redevable de la taxe sur les salaires en cas d'embauche
- Le CE est redevable de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
- Les salariés ne payent généralement ni cotisations sociales ni impôt sur le revenu sur les avantages venant du CE
- Tableau récapitulatif du régime social de quelques avantages du CE
- Règles d'exonération pour les bons d'achat / cadeaux en nature du CE
- Pratique
4 - COMMENT PEUT VOUS AIDER UN EXPERT COMPTABLE ?
- Le CE peut se faire assister dans sa gestion
- Pratique
- Modèle bilan
- Modèle compte de résultat
Annexe : Modèle PV de CE
