Gérer son CSE

livre 3

SOMMAIRE

1 - QUEL FINANCEMENT POUR LE CE ?

  • La subvention relative aux activités sociales et culturelles
  • La subvention de fonctionnement
  • Masse salariale servant de base pour le calcul des subventions
  • Les utilisations possibles du budget de fonctionnement
  • Pratique

2 - QUELLES SONT LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET JURIDIQUES DU CE ?

  • Obligations comptables
    • Obligations actuelles
    • Obligations à venir : La Loi Perruchot / Loi sur la Transparence Financière
  • Obligations juridiques du CE
    • Le Procès-Verbal
    • Afficher les comptes
  • Pratique

3 - QUELLE FISCALITE POUR LE CE ?

  • Le CE bénéficie d'une exonération sur la TVA
  • Le CE bénéficie d'une exonération d'impôt sur les sociétés
  • Le CE est redevable de la taxe sur les salaires en cas d'embauche
  • Le CE est redevable de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
  • Les salariés ne payent généralement ni cotisations sociales ni impôt sur le revenu sur les avantages venant du CE
  • Tableau récapitulatif du régime social de quelques avantages du CE
  • Règles d'exonération pour les bons d'achat / cadeaux en nature du CE
  • Pratique

4 - COMMENT PEUT VOUS AIDER UN EXPERT COMPTABLE ?

  • Le CE peut se faire assister dans sa gestion
  • Pratique
    • Modèle bilan
    • Modèle compte de résultat

Annexe : Modèle PV de CE

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