Les changements 2015 pour les Comités d'Entreprise

L'année 2015 sera marquée par de profondes modifications de la réglementation des CE :

  • nouvelles règles comptables,
  • obligation de mettre en place un règlement intérieur de CE ,
  • base de données et consultation sur les nouvelles orientations stratégiques de l'entreprise.

Par ailleurs, d'autres réformes du droit du travail sont attendues :

  • travail dominical,
  • épargne salariale,
  • délit d'entrave,
  • conseil de prud'hommes...

Voici un tour d'horizon des changements annoncés !

changements 2015

 

 recevoir CE mode demploi