Fiche Pratique

Comprendre son entreprise

Avec l'aide de l'expert-comptable pour le CE, le comité d'entreprise pourra mieux comprendre les comptes de l'entreprise lors de leur examen annuel, et plus largement apprécier la situation de l'entreprise.

Cette intervention de base permet aux élus, grâce à une pédagogie éprouvée, d'acquérir une connaissance économique globale de leur entreprise.

Explication de mission :

Cette analyse permet de mettre en évidence des éléments tels que :

- L'évolution du secteur et de l'environnement de l'entreprise,

- L'activité (analyse détaillée du chiffre d'affaires, étude des marges par produit,..)

- La rentabilité,

- La structure financière (santé financière, formation de la trésorerie),

- les éléments sociaux, notamment les évolutions de rémunérations et de personnel

A quoi ça sert ? Quels sont les objectifs de la mission ?

- Comprendre la situation économique et financière de l'entreprise et les interpréter de manière compréhensible pour le CE,

- Identifier les points forts et faibles de l'entreprise, en distinguant ceux qui sont passagers de ceux qui sont structurels,

- Etre informés de faits ou de situations qui peuvent se révéler préoccupants pour l'avenir de l'entreprise, et donc pour l'emploi.

L'intervention de l'expert-comptable du CE :

Les analyses sont avant tout pédagogiques.

L'EC analyse les comptes du dernier exercice (comparativement aux exercices précédents) et les prévisions de l'exercice en cours, et apporte surtout des réponses aux préoccupations et demandes particulières du CE.

Il aura accès à tous les documents disponibles dans l'entreprise

Comment désigner l'expert-comptable

Rappel : L'ordre du jour des réunions du CE ou CCE est obligatoirement arrêté par l'employeur et le secrétaire

(Art. L. 2325-15 du Code du travail). Le secrétaire doit inscrire :

Ordre du jour : Désignation et nomination de l'expert-comptable au titre de l'article L. 2325-35 du Code du travail pour l'analyse des comptes annuels (année).

Résolution à faire figurer sur le procès-verbal après le vote exclusivement réservé aux élus titulaires du

comité : « Conformément à l'article L. 2325-35 du Code du travail, le comité (central) d'entreprise (nom de la société) désigne le cabinet d'expertise comptable LEGRAND FIDUCIAIRE pour l'examen des comptes annuels (année) de l'entreprise. »

MISSIOn fInanCéE PaR l'EntREPRISE Article L. 2325-35 du Code du travail