Assistance juridique comité d'entreprise


Assistance juridique du comité d’entreprise : pourquoi, comment ?


L’assistance juridique du comité d’entreprise sert à faire face au fonctionnement quotidien de l’organisme aussi bien que les situations particulières nécessitant une analyse d’experts. Le Groupe Legrand conseille les élus pour prévenir les litiges et assurer la résolution des questions difficiles.

En quoi le comité d’entreprise a-t-il besoin d’assistance juridique ?

Le fait de se porter candidat aux élections du comité d’entreprise signifie être moralement prêt à assumer les responsabilités y afférentes. Par contre, la maîtrise du fonctionnement de cet organisme, notamment les aspects juridiques, n’est pas donnée. L’accompagnement de spécialistes s’avère donc nécessaire.

Ce besoin se fait sentir au quotidien dans l’organisation interne du comité : rédaction ou renouvellement du règlement intérieur dans le respect des conventions en vigueur, les démarches à suivre sous peine de commettre une infraction (sur l’autorisation du CE pour toutes les dépenses, l’élaboration et la diffusion de PV et rapports, la dualité du budget, etc.)

L’assistance juridique portée au comité d’entreprise est également requise lors des consultations. Dans les cas où l’employeur envisage des mesures économiques pour le redressement de l’entreprise, les conseils d’un expert juridique restent incontournables pour pouvoir discuter en toute connaissance de cause, mais peuvent aussi aider à trouver une alternative plus favorable. L’avis du comité est ainsi dûment motivé, résultant de l’examen d’un spécialiste du droit. Par exemple, les conditions de maintien de l’emploi peuvent faire l’objet d’une assistance juridique.

Dans la plupart des cas, l’assistance juridique du comité d’entreprise ne suffit pas. L’intervention d’un expert comptable est recommandée, car il fournit une analyse pertinente de la situation en tenant compte de tous les paramètres requis. C’est à lui de déterminer si l’entreprise se trouve réellement dans une conjoncture difficile, à quel point les mesures sont justifiées et si elles vont réellement participer au redressement de la société.

Comment trouver le bon cabinet d’assistance juridique pour le comité d’entreprise ?

Il existe de nombreux prestataires en matière juridique, ils ne se valent pas. En général, le moyen infaillible pour mettre la main sur un bon cabinet reste le bouche-à-oreille. Des collègues ou anciens élus peuvent indiquer les bonnes adresses suivant leurs propres expériences. Sinon, si vous effectuez votre propre recherche, vérifiez au moins ces quelques critères basiques :

  • La compétence. Tout le monde possède des titres, mais la satisfaction des clients reste la meilleure référence. Ainsi, prenez le temps de demander l’avis des anciens bénéficiaires du service du cabinet si possible.
  • L’expérience. Le cabinet devrait être spécialisé en comité d’entreprise, et parfaitement au fait des actualités règlementaires en vigueur. Vérifiez si votre secteur d’activité est inclus dans ses domaines d’intervention.
  • La réactivité. Il n’est guère intéressant de s’adresser à un interlocuteur qui vous répond au bout de quelques jours, ou qui fournit des informations peu satisfaisantes.
  • La disponibilité. Le comité peut avoir besoin de réponses face à une situation urgente, il faut donc convenir avec le cabinet de la possibilité de contacter rapidement un expert.

Le Groupe Legrand, spécialisé en assistance juridique et comptable du comité d’entreprise depuis plus de 25 ans, propose différentes formules destinées à accompagner les élus sur toutes les questions problématiques.