Base de données économiques et sociales


Réussir la consultation des bases de données économiques et sociales avec des experts qualifiés


Chaque année, le dirigeant d’entreprise doit remettre une base de données économiques et sociales complète au Comité d’Entreprise pour permettre aux membres de faire une évaluation précise. Cette disposition est prévue par l’article L.2323-6 et L.2323-15 et suivants du Code du travail. Grâce à l’intervention d’un expert-comptable qualifié vous pouvez bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour réussir cette mission.

En quoi consiste la consultation des bases de données économiques et sociales ?

La consultation des bases de données économiques et sociales porte plusieurs points comme la progression de l’emploi, le programme de formation, les opérations de prévention et de formation prévues par le dirigeant d’entreprise, les conditions d’accueil des stagiaires et d’apprentissage, les conditions de travail, les modalités de prises de congé, les horaires et la durée du travail. Les membres du CE se penchent également sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la liberté d’expression des salariés qui n’ont pas de délégués syndicaux pour les représenter et qui n’ont pas signé d’accord sur le droit d’expression. Les documents remis au comité par l’employeur doivent être très détaillés (avec des exemples concrets, des chiffres et des pourcentages) pour avoir une analyse précise.

À l’issue de la consultation de la base de données économiques et sociales, le CE donne son avis avant l’arrêt définitif des orientations stratégiques à remettre au conseil d’administration. L’expert-comptable intervient pour évaluer la pertinence et le caractère exhaustif de la base de données fournie par le directeur d’entreprise. Il peut l’enrichir et signaler, par la suite, une erreur ou une omission éventuelle au Comité d’entreprise. En se basant sur les données reçues et les autres informations collectées auprès des responsables, l’expert-comptable peut également effectuer une analyse stratégique des perspectives de l’entreprise.

Travailler avec un expert-comptable qualifié

En choisissant un expert-comptable qualifié et expérimenté dans le cadre de la consultation de la base de données économiques et sociales, le Comité d’entreprise bénéficiera d’un accompagnement personnalisé adapté à ses exigences. Le professionnel réalisera son travail dans les temps et respectera les délais légaux : le rapport sera rendu au plus tard 15 jours avant la fin du délai accordé au Comité d’entreprise pour donner son avis. Tous les aspects économiques et sociaux seront analysés afin de répondre aux demandes, explicites ou non, émises par le client. En effet, les membres du comité peuvent parler de leurs craintes et de leurs doutes. L’expert-comptable apportera alors des réponses concrètes avec des preuves à l’appui. Il saura poser les bonnes questions aux responsables concernés pour rédiger un rapport pertinent et fiable. Le Comité d’entreprise pourra alors mieux apprécier la situation de la société avant de donner son avis.

Le Groupe Legrand met à votre disposition des équipes d’experts qui se distinguent par leurs compétences et leur expérience. Leurs connaissances économiques et financières les aident à faire une évaluation précise et crédible en consultant la base de données économiques et sociales d’une entreprise. Grâce au respect de la déontologie et de l’éthique professionnelle, nos experts-comptables s’engagent à fournir des prestations de qualité.