Budget comité d'entreprise


Élaboration de budget des comités d’entreprise : le Groupe Legrand propose des missions d’accompagnement


Le Groupe Legrand propose d’accompagner les dirigeants des comités d’entreprise dans l’élaboration de leur budget annuel. Dans le cadre de cette mission d’appui apporté au CE, il fait appel à son équipe composée d’éléments polyvalents.

L’élaboration d’un budget du comité d’entreprise nécessite une connaissance technique spécifique

Le comité d’entreprise est une structure dont la création est devenue obligatoire pour toute entreprise disposant de 50 salariés. La particularité de ce comité, c’est qu’il fonctionne grâce aux financements alloués par l’organe exécutif de la société.

Selon les dispositions légales en vigueur régissant ce comité, ce dernier doit disposer de deux budgets bien distincts : le budget de fonctionnement, d’une part et le budget des activités sociales et culturelles d’autre part. Le montant du premier est constitué par une subvention obligatoire versée par l’employeur à raison de à 0,2 % de la masse salariale brute au cours de l’année. Ce budget de fonctionnement est prévu exclusivement pour les dépenses administratives du comité d’entreprise.

La subvention du budget des activités sociales et culturelles du CE, par contre, ne constitue pas une obligation pour l’employeur. Selon la loi, celui-ci est même facultatif et est, le plus souvent, le fruit des négociations entre les salariés et les dirigeants de la société. C’est pour cette raison que le législateur a tenu à les différencier. Dans la pratique, ce second budget est utilisé dans le cadre des activités sociales et culturelles du personnel de l’entreprise.

Pour qu’il n’y ait pas d’amalgame lors de l’exécution du budget du comité d’entreprise, il est toujours préférable de faire appel à un expert. Le Groupe Legrand peut vous accompagner dans cette tâche.

Groupe Legrand, une référence pour les comités d’entreprise

Avec, à notre actif, presque 30 ans d’expérience dans les missions d’accompagnement des comités d’entreprise, nous sommes une référence sur le plan national et européen. Forts de notre réputation, nous continuons à épauler les membres des CE, des comités de groupes et ceux d’entreprises européennes en leur proposant nos services dans le cadre de missions codifiées par le Code du travail. Nous axons également nos activités sur des missions contractuelles, qui peuvent être ponctuelles ou s’étaler sur une longue période.

Avec notre équipe composée de membres polyvalents, dont des experts-comptables et des spécialistes du droit social et des analyses financières, nous sommes votre meilleur allié dans la gestion du budget des comptes de votre comité d’entreprise. Chevronnés, ces derniers vous éclaireront et vous conseilleront pour que l’engagement et la liquidation de vos dépenses se fassent dans les règles de l’art.

Vous pouvez également solliciter le Groupe Legrand en vue de la réalisation d’un diagnostic en matière économique, sociale et financière de votre entreprise. Nous sommes également disposés à réaliser pour vous des études et expertises sur des points spécifiques. Pour toutes informations supplémentaires, contactez-nous.