Budget de fonctionnement CE


Le Groupe Legrand, un spécialiste de l’élaboration du budget de fonctionnement des CE


Depuis sa création, le Groupe Legrand met en œuvre son expertise au service des comités d’entreprise, dans le cadre de l’élaboration de leur budget de fonctionnement. De nombreux CE font appel au savoir-faire de ce groupe pour mener à bien cette mission délicate.

Le budget de fonctionnement du CE, c’est quoi ?

Prévue par la loi, l’élaboration d’un budget de fonctionnement du comité d’entreprise est obligatoire pour toute société qui compte au moins 50 employés. La destination de ce budget est strictement encadrée par les textes en vigueur. Il est destiné exclusivement à couvrir les charges ayant un rapport avec les missions dévolues au CE, c’est-à-dire les dépenses ayant un lien avec ses activités économiques et professionnelles.

Le législateur a tenu explicitement à ce que l’employeur finance ce budget de fonctionnement du comité d’entreprise. Il a même fixé le montant de cette subvention à raison de 0,2 % de la masse salariale. Autrement dit, le budget de fonctionnement du CE doit correspondre à 0,2 % du montant total des salaires et de toutes autres rémunérations perçues dans l’année par les employés de la société.

Une fois le budget alloué au CE, son utilisation relève entièrement des membres du comité. Seuls ces derniers peuvent décider collectivement de la manière dont il sera géré, à condition toutefois que celui-ci soit utilisé en conformité avec son objet. La direction de l’entreprise n’a pas de pouvoir pour autoriser ou refuser une dépense.

En tant que bénéficiaire d’une subvention, le comité d’entreprise doit rendre des comptes. La responsabilité de ceux qui manient l’argent peut être engagée en cas de fraude. Pour une gestion saine de ce budget donc, il est nécessaire de faire appel à un professionnel comme le Groupe Legrand pour accompagner le CE.

Pourquoi les membres des comités d’entreprises nous accordent-ils leur confiance ?

Avec nos 28 années d’expérience dans la réalisation de missions liées à l’accompagnement des comités d’entreprises, nous occupons une place de choix dans notre métier. Depuis toujours, nous mettons notre savoir-faire au service des CE, des comités de groupes et des comités d’entreprises européennes.

En tant qu’appui pour les membres des comités, nous proposons de mettre en œuvre notre savoir-faire pour les aider à établir et à gérer de manière optimale leur budget de fonctionnement. Pour cette mission délicate, nous mettons à votre disposition une équipe composée d’experts-comptables et de spécialistes d’analyses financières.

Si nos clients nous confient généralement des missions codifiées par la législation du travail, nous assurons aussi des missions dites contractuelles. Nos interventions s’inscrivent également dans le cadre du renforcement du dialogue social. Nous pouvons réaliser pour vous des études et des expertises sur des points spécifiques.

Chez le Groupe Legrand, nous misons sur l’excellence de nos prestations, dans le respect de l’éthique et de la déontologie régissant notre métier. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous téléphoner ou à prendre rendez-vous auprès de l’un de nos bureaux.