Budget du CE


Élaboration et gestion du budget du CE : le Groupe Legrand peut vous aider


L’élaboration et la gestion du budget du CE sont soumises à des règles très strictes imposées par le législateur. Pour éviter les soucis, il est toujours recommandé pour un comité d’entreprise de se faire assister dans le cadre de ces processus.

Pourquoi faut-il optimiser la gestion du budget du CE ?

Dans la législation française, le Code du travail a tenu a ce que le comité d’entreprise dispose d’un budget propre pour mener à bien ses missions. Celui-ci est structuré de manière spécifique. Afin d’éviter les conflits, la loi exige qu’un CE soit doté de deux budgets différents, dont l’un est obligatoire.

Le budget relatif au fonctionnement du comité est obligatoire pour toute société disposant au minimum 50 salariés. Il est financé entièrement par la direction de l’entreprise. Cette dernière est tenue, suivant une obligation légale, de verser 0,2 % de la masse salariale de l’année au CE. Cette dernière étant définie comme le montant total des rémunérations et les salaires.

À côté du budget de fonctionnement destiné à couvrir les dépenses liées aux missions normalement dévolues au CE, il existe celui dédié au financement des activités sociales et culturelles. La constitution de celui-ci n’est pas obligatoire, contrairement au premier. Ce budget étant facultatif, la société n’est pas tenue de verser une somme au comité pour financer les prestations sociales.

En dotant le CE d’un budget spécifique, l’objectif du législateur est de lui accorder une véritable autonomie. Toute mauvaise gestion est donc nécessairement sanctionnée tant sur le plan pénal que civil. En faisant appel à un conseil professionnel comme le Groupe Legrand, les membres d’un CE sauront utiliser à bon escient ce budget.

Qui sommes-nous ?

En tant que spécialistes des missions liées à l’accompagnement des comités d’entreprises, nous sommes un groupe qui peut vous aider à mieux comprendre l’entreprise au sein de laquelle vous travaillez ainsi que l’environnement autour duquel elle évolue. Grâce à notre offre de pôle-expertise comptable, nous pouvons vous épauler pour améliorer la gestion de votre comité d’entreprise. Que vous ayez besoin d’aide dans le domaine de l’établissement du CE, de la tenue de la comptabilité ou si vous avez besoin d’un expert pour la mise en place d’un contrôle de gestion, nous vous assurons une prestation de qualité et sur mesure.

Depuis plusieurs années, notre compétence et notre professionnalisme nous permettent de mettre au point une veille économique. Notre équipe d’intervention étant composée de plusieurs consultants polyvalents ainsi que des experts-comptables, nous avons les moyens humains nécessaires pour analyser les comptes annuels de l’entreprise dans le but d’éclairer l’esprit des membres du CE.

La réputation de notre groupe s’est renforcée au fil des années grâce à notre sens de l’engagement et de l’éthique. Comme les nombreux clients qui nous ont fait confiance, contactez-nous ou rendez-vous auprès de l’un de nos bureaux.