Comité d'entreprise


Comité d’entreprise, une institution représentative bien contrôlée


Le comité d’entreprise, institution obligatoire pour les sociétés réunissant un certain nombre de salariés, dispose d’un budget conséquent. Ses activités visant le bien–être des salariés relèvent des domaines social, culturel et économique. Pour contrôler sa comptabilité, le comité doit faire appel à des experts des chiffres, comme le Groupe Legrand qui dispose à cet effet d’une expérience de plus de 25 ans.

Qu’est-ce que le comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise (C.E.) est obligatoire pour les sociétés dont le nombre de salariés dépasse 50 personnes. Cette institution sert à représenter le personnel, et son premier objectif est de veiller sur les intérêts des salariés, leur famille, et les anciens employés de l’entreprise.

Le nombre de délégations élues augmente selon le nombre de salariés, allant de 5 délégués titulaires (50 salariés) à 15 (pour plus de 1000 salariés). C’est l’employeur qui dirige le comité d’entreprise, et il détient le droit de vote. Outre ce président, le bureau est aussi composé d’un secrétaire élu par les délégués et d’un trésorier désigné.

Le budget de fonctionnement de ce comité s’élève à 0,2% de la masse salariale brute. Parfois, le recours à des experts s’avère nécessaire au sein du C.E., pour la comptabilité par exemple. Dans ce cas, il appartient à l’employeur de rétribuer ces spécialistes.

Le rôle du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise détient la responsabilité exclusive concernant les activités sociales et culturelles de l’entreprise. Il peut s’agir du service de santé, d’activités veillant au bien-être des salariés et de leurs familles (cantine, logement, crèche, etc.), aux loisirs et sports, les institutions de prévoyance (maladie, retraite, secours mutuels, etc.).

Par ailleurs, le C.E. doit être consulté pour toutes les questions économiques: dispositions relatives à la gestion de la société, licenciement pour motif économique, ou toute décision importante. Le C.E. est alors informé au préalable afin de pouvoir débattre sur la question.

Dans l’exercice de son activité, le C.E. doit établir une comptabilité selon les règles prévues à cet effet : comptabilité chronologique (budget annuel ≤153000 €), comptabilité simplifiée (nombre de salariés ≤50, bilan ≤1,55 million €) et comptabilité classique pour les grands comités qui ont dépassé les critères sus cités. Les comités d’entreprises doivent recourir à un spécialiste des chiffres selon leur situation.

Les experts au service du comité d’entreprise

La comptabilité d’un comité d’entreprise doit être examinée par un spécialiste : un expert-comptable pour la comptabilité simplifiée et des commissaires au compte distincts de ceux de la société pour les comités plus importants. En présence de toute anomalie, l’expert avise le secrétaire du comité d’entreprise. Par ailleurs, les comptes annuels sont arrêtés, approuvés en séance plénière et communiqués aux salariés.

Le recours à un spécialiste des chiffres étant une obligation légale, il existe aujourd’hui des cabinets spécialisés en comptabilité du C.E. Le Groupe Legrand réunit des experts en la matière, avec 28 années d’expérience. Le cabinet fondé en 1989 s’est surtout focalisé sur la comptabilité du comité d’entreprise, puis s’est développé pour devenir le Groupe Legrand en 2006 avec la création d’une société de conseil en relations sociales. Aujourd’hui, le groupe réunit une équipe pluridisciplinaire composée de juriste, experts comptables et analystes financiers au service des comités d’établissement et des comités d’entreprises européens.