Comptabilité CE


La tenue d’une comptabilité, une obligation pour tout CE


Le comité d’entreprise est soumis à l’obligation de publier des comptes annuels et de présenter un rapport de gestion. Il faut tout de même préciser que les obligations comptables diffèrent en fonction de la taille du CE.

Tenue des comptes des comités d’entreprise

Les comités d’entreprises sont classés en 3 catégories selon leurs tailles :

  • Le CE dont les ressources annuelles ne dépassent pas le 153 000 € est considéré comme un petit comité. La tenue de sa comptabilité se fait alors de manière ultra simplifiée, et il n’est pas contraint de recourir à un expert-comptable.
  • Le CE disposant de ressources annuelles supérieures à 153 000 € et qui ne remplit pas 2 des 3 critères suivants est classé parmi les comités d’entreprises de taille moyenne : 50 salariés au minimum , 3 100 000 euros de ressources, et 1 550 000 € de total bilan. Bénéficiant des mesures d’allègement, il doit néanmoins faire appel à un expert-comptable pour la présentation des comptes annuels.
  • Le CE doté de ressources annuelles excédant 153 000 euros qui remplit au moins 2 des 3 critères cités ci-dessus fait partie de la catégorie du comité d’entreprise de taille importante. Celui-ci doit établir une comptabilité complète et faire certifier ses comptes par un expert-comptable. Il doit en outre nommer un commissaire aux comptes, lequel sera chargé de procéder au contrôle des comptes annuels et d’intervenir en cas de procédure d’alerte.

Dans tous les cas, les documents de synthèse (bilan, compte de résultat) sont présentés avec le rapport de gestion. Ce document permet à l’ensemble des salariés de l’entreprise d’avoir une vision claire sur l’utilisation des subventions perçues par le CE.

Le coût engendré par l’intervention de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes est imputé au budget de fonctionnement du CE.

Le Groupe Legrand, un expert aux services des comités d’entreprise

Votre comité d’entreprise a-t-il besoin de l’accompagnement d’un expert-comptable dans la tenue de sa comptabilité ? Le pôle expertise-comptable de notre cabinet peut très bien vous assister dans la gestion de votre instance à travers différentes prestations : tenue des comptes, assistance opérationnelle, diagnostic de l’organisation du CE, etc.

En ce qui concerne la tenue de la comptabilité du CE, nous pouvons intervenir suivant les besoins des élus :

  • audit des comptes au début du mandat
  • tenue ou révision des comptes, établissement des états comptables
  • élaboration et suivi des budgets, établissement régulier des situations de trésorerie
  • mise en place et suivi des tableaux de bord
  • contrôle des respects des règles fiscales et sociales
  • établissement du bilan et présentation des comptes en réunion plénière du CE
  • organisation des services comptables et mise en place des procédures de contrôle interne
  • assistance dans l’information et la communication avec les salariés

Notre rôle consiste à cet effet à certifier la fiabilité et la qualité des informations comptables, assurer la protection des actifs et des ressources du CE, et à contrôler l’application des décisions du comité.