Comptabilité comité d'entreprise


Obligations comptables du CE


Le comité d’entreprise, quelles que soient sa taille et ses ressources, est soumis à l’enregistrement comptable des mouvements, l’inventaire annuel des éléments actifs et passifs de son patrimoine et à l’établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). Il doit en outre fournir des informations détaillées sur les transactions importantes réalisées.

Intervention d’un expert-comptable et présentation des comptes

Bien que la tenue d’une comptabilité soit obligatoire pour tous les comités d’entreprise, seuls le CE de taille moyenne et de taille importante doivent recourir au service d’un expert-comptable.

On entend par comité d’entreprise de taille moyenne, celui qui dispose des ressources supérieures à 153 000 €. Néanmoins, il doit remplir au moins 2 de ces 3 critères : ressources annuelles inférieures ou égales à 3 100 000 €, bilan total n’excédant pas 1 550 000 €, nombre de salariés ne dépassant pas le 50 (en équivalent temps plein).

Lorsque ces seuils sont dépassés, le comité d’entreprise est de taille importante. Il est ainsi soumis à l’obligation de produire des états comptables annuels complets et établir ses comptes en conformité avec les modalités définies par l’Autorité des Normes Comptables. Par ailleurs, le CE de taille importante doit aussi procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes .

Les coûts engendrés par l’assistance de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes sont imputés dans le budget de fonctionnement du CE.

Les documents de synthèse ou les comptes annuels (pour le CE de taille importante) doivent faire l’objet d’une approbation par les membres élus en séance plénière. Un procès-verbal spécifique doit par la suite être établi.

En plus de cela, tout comité d’entreprise doit établir un rapport relatif à sa gestion financière et ses activités.

Mettre en place une organisation comptable irréprochable

Vous souhaitez bénéficier des compétences et de l’expérience d’un expert pour la tenue de la comptabilité de votre comité d’entreprise. Nous sommes en mesure de vous fournir la solution adaptée à vos obligations.

Nos interventions peuvent se présenter de différentes manières :

  • Réponse aux questions des élus
  • Audit des comptes en début des mandats
  • Tenue et révision des comptes et établissement des états comptables
  • élaboration et suivi des budgets
  • établissement régulier de situations de trésorerie
  • mise en place et suivi de tableaux de bord
  • contrôle du respect des règles fiscales et sociales
  • organisation des services comptables et mise en place des procédures de contrôle interne
  • élaboration du bilan et présentation des comptes en réunion plénière du comité
  • accompagnement dans la communication et l’information de tous les salariés.

En tant qu’experts au service des comités d’entreprise, nous pouvons attester et certifier la fiabilité et la qualité de vos informations comptables, et doter des élus des outils de gestion budgétaire et prévisionnelle. Nous pouvons également assurer la protection des actifs et des ressources du CE et contrôler la bonne application des décisions.

Le pôle-expertise comptable du Groupe Legrand peut aussi intervenir pour réaliser le diagnostic de votre entreprise ou pour établir un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).