Comptes du CE


Une solution pour gérer de manière efficace les comptes du CE


Depuis 2015, la réglementation en vigueur impose le respect des normes et des principes comptables pour la tenue des comptes du CE. Pour se conformer à cette obligation, les élus du comité d’entreprise peuvent faire appel à l’expertise du Groupe Legrand.

Faire appel à un expert pour la tenue des comptes du CE

Pour financer ses activités, le comité d’entreprise bénéficie chaque année d’un budget de fonctionnement correspondant à 0,2% de la masse salariale brute de l’entreprise. Il peut également encaisser d’autres subventions, sous certaines conditions, pour financer les actions sociales et culturelles. Le comité d’entreprise est par ailleurs en droit de percevoir d’autres ressources comme des cotisations versées par les salariés de l’entreprise, des dons, legs, ou encore des sommes collectées lors de ses manifestations.

Le comité d’entreprise puise dans ces fonds pour mener à bien ses attributions, pour ne citer que la formation des élus auprès des organismes agréés, ou le recours aux diverses expertises, la production des documents concernant l’administration et l’activité du CE, l’achat de documentations, les œuvres sociales, etc. A chaque fin d’année, les élus sont tenus de communiquer aux salariés un rapport détaillé des activités et des comptes du CE.

Au-delà de l’obligation légale, ce devoir d’information permet de faire acte de transparence à l’égard des salariés. Auparavant assez minimalistes, ce compte-rendu doit désormais respecter certaines exigences, dont la tenue d’une comptabilité en accord avec les normes et les principes comptables. Le CE doit ainsi produire tous les documents comptables exigés par la loi. Cela inclut entre autres les comptes de résultats pour le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles, le bilan en fin d’exercice, un rapport d’activité et de gestion, ainsi que tout autre document annexe. Pour l’assister dans ce domaine, le CE peut faire appel à un prestataire externe.

Groupe Legrand, à votre service pour l’audit et la tenue des comptes du CE

Le Groupe Legrand met à la disposition des comités d’entreprise des experts comptables pour les assister dans la production des comptes du CE, conformément aux exigences de la loi. Nous sommes également qualifiés pour répondre aux besoins des comités d’entreprise pour tout ce qui concerne leur comptabilité et l’amélioration de leur gestion financière. Vous pouvez par exemple faire appel à notre expertise pour un audit des comptes en début de mandat, pour l’élaboration et le suivi des budgets, la mise en place et le suivi de tableaux de bord, la mise en place de procédures de contrôle interne, et même pour la présentation des comptes du CE en réunion plénière. Nous vous apportons également un regard éclairé et objectif sur la situation économique et financière de l’entreprise à l’occasion des consultations annuelles obligatoires, et ce, compte tenu de vos demandes et de vos préoccupations particulières. Nous intervenons également à titre de conseil et vous apportons des réponses avisées aux questions que vous pouvez vous poser sur l’administration du CE et sur la situation de l’entreprise.