Comptes du comité d'entreprise


Comité d’entreprise : comment établir une comptabilité impeccable ?


Les comptes du comité d’entreprise, résultant de la gestion de deux budgets distincts, doivent être clairement établis et communiqués aux membres et salariés. L’aide d’un expert comptable s’avère alors nécessaire. Heureusement, il existe des cabinets expérimentés tel le Groupe Legrand qui exerce depuis 1989.

Quel budget pour le comité d’entreprise ?

Etant une entité active, le comité d’entreprise bénéficie d’un budget de fonctionnement à hauteur de 0,2% de la masse salariale brute. L’employeur est tenu de verser cette subvention, soit en une fois en début d’année, soit étalée dans le temps tout en assurant que le comité puisse toujours disposer d’une somme raisonnable. Si le budget n’est pas entièrement épuisé, le reste peut être reporté sur les comptes de l’année suivante.

Cet « excédent » ne peut être restitué, ni transféré aux activités sociales et culturelles du comité. Ces dernières font l’objet d’un financement distinct réalisé grâce à l’octroi d’un fonds par l’employeur, la cotisation des salariés ou d’autres procédés. En tout cas, ce deuxième budget n’est pas obligatoire pour l’entreprise.

Tous les ans, les comptes du comité d’entreprise doivent être clôturés, vérifiés et communiqués aux membres et aux salariés. Le comité dispose généralement de 6 mois pour effectuer cette opération visant à la transparence de ses finances.

Les règles à suivre pour assurer la transparence des comptes

Dans tous les cas, un rapport de gestion est établi pour informer les membres du comité ainsi que l’ensemble des salariés. Les autres obligations dépendent de la taille du comité :

  • Pour les petits comités dont les ressources ne dépassent pas 153000€, il suffit d’établir une comptabilité chronologique. Une synthèse annuelle incluant le bilan, les comptes de résultats et l’annexe doit être présentée.
  • Un expert-comptable a pour mission de présenter les comptes du comité d’entreprise de taille moyenne. Ceux-ci sont arrêtés annuellement selon les méthodes préconisées par le règlement intérieur.
  • La comptabilité des gros comités d’entreprise est établie selon le droit commun. Il faut nommer des commissaires au compte et mettre en place une commission des marchés concernant l’achat de biens et de services par le comité.

Les professionnels à solliciter dans l’établissement et l’analyse des comptes

Même si l’intervention d’un expert- comptable n’est pas toujours obligatoire, elle est recommandée afin de régulariser la comptabilité du comité. La rémunération d’un tel spécialiste figure dans le budget de fonctionnement, autrement dit les honoraires sont payées par l’employeur.

L’expert -comptable établit et vérifie les comptes du comité d’entreprise. Il peut aussi aider le bureau à faire connaître le rapport aux entités et personnes concernées. Par ailleurs, il fournit son expertise pour l’analyse des documents financiers remis au comité au cas où ce dernier éprouve des difficultés pour les comprendre et les interpréter. Par exemple, lorsque des mesures pour motif économique sont prises (licenciement, réduction d’horaires et de rémunération, restructuration, etc.), l’expert- comptable évalue la justesse des raisons avancées et fait part de ses conclusions au comité d’entreprise.

Le Groupe Legrand, justifiant d’une vingtaine d’années d’expérience en comptes du comité d’entreprise, propose aux élus un accompagnement sur mesure selon les besoins au cours de leur mandat.