Consultation comité d'entreprise


Procédure de consultation : le Groupe Legrand propose d’accompagner les comités d’entreprise


Les dispositions du Code du travail sont explicites sur la nécessité de réaliser une consultation du comité d’entreprise pour toutes les décisions prises par l’employeur. Le Groupe Legrand peut accompagner les membres du CE dans le cadre de cette consultation.

La consultation du comité d’entreprise, une obligation pour l’employeur

Si la loi impose à l’employeur l’obligation de consulter préalablement un comité d’entreprise pour toutes les décisions lui incombant, cette consultation est encadrée par une procédure rigoureuse passant obligatoirement par plusieurs étapes. C’est pour cette raison qu’elle s’étale dans le temps.

Pour que la consultation se fasse dans les règles, la direction doit communiquer au comité d’entreprise toutes les informations utiles et précises. Les informations ainsi transmises doivent nécessairement être écrites. Ces données seront ensuite analysées pendant une durée limitée, mais suffisante pour permettre aux membres du CE de comprendre les enjeux de la décision. Ce délai varie de 3 semaines à 1 mois selon le Code du travail. Le comité formule les observations auxquelles l’employeur doit répondre.

Bien que le CE ne dispose que d’un rôle consultatif, l’employeur ne doit pas violer le droit sous peine d’être sanctionné pour délit d’entrave. La consultation ne doit pas intervenir tardivement. Selon la jurisprudence, la Direction ne doit pas attendre que la décision soit irréversible pour saisir le comité d’entreprise.

Lors de la consultation, le comité peut décider de faire appel à un expert. Dans de telles situations, les CE s’adresse à un professionnel comme le Groupe Legrand.

Pourquoi devez-vous faire confiance au Groupe Legrand ?

Depuis plus d’une trentaine d’années, des comités d’entreprises travaillant dans des domaines variés comme le transport, le secteur public, la santé ou encore la technologie sollicitent notre expertise. Fort de notre savoir-faire reconnu sur le plan national et européen, nous mettons notre compétence au service des membres élus au sein des CE qui ont besoin d’être éclairé sur des points techniques.

Grâce à nos équipes chevronnées et polyvalentes, nous sommes en mesure de vous offrir un appui sérieux dans le cadre des différentes procédures dans lesquelles votre CE est engagé. Que ce soit dans le cadre de la mise en œuvre du droit d’alerte, ou lors de la procédure de consultation, vous pouvez vous fier à nos experts comptables, à nos spécialistes du droit social ainsi qu’à nos experts en analyse financière pour cerner et comprendre les documents qui vous sont transmis.

En dehors des procédures légales, nous pouvons également vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre comité. Nous pouvons vous conseiller si vous avez des difficultés techniques dans la gestion des comptes du CE. De même, il vous est possible de recourir à notre expertise si vous estimez que vous avez besoin d’un expert pour diagnostiquer l’organisation de votre comité.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous consulter. Vous pouvez également vous rendre auprès de l’un de nos bureaux.