Consultation politique sociale de l'entreprise


Consultation sur la politique sociale pour garantir la bonne marche de l’entreprise


Tous les ans, le Comité d’entreprise est tenu de donner son avis à la suite d’une consultation sur la politique sociale de l’entreprise lancée par l’employeur, quel que soit le nombre de salariés.

Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Dans le cadre de cette consultation sur la politique sociale de l’entreprise, la direction donne des renseignements complets et précis sur l’emploi (évolution de l’emploi, qualification, formation et salaire, accueil des travailleurs à mobilité réduite, des stagiaires et des apprentis, les différentes formes de contrats signés avec les employés, etc.). Il s’agit de base de données économique et sociale. Le Comité d’entreprise devra, par la suite, émettre son avis sur l’égalité professionnelle en se basant sur les chiffres présentés dans le document d’informations fourni par les dirigeants (situation des femmes par rapport à celle des hommes, les plans d’action favorisant l’égalité professionnelle, etc.). La durée du travail, le droit d’expression et le système d’informations du personnel de l’entreprise sur le plan de formation figurent aussi parmi les problématiques à analyser.

La consultation sur la politique sociale de l’entreprise doit être réalisée dans le respect des règles en vigueur par des personnes possédant les connaissances et les compétences requises pour effectuer cette tâche. Il faut noter que le bilan social doit également être réalisé pour les entreprises employant 300 salariés au moins. La compréhension des différentes catégories d’informations et des liens existants entre elles est très importante pour améliorer les plans stratégiques appliqués au sein de l’entreprise afin de garantir la pérennité et la rentabilité des activités. Les responsables identifient les marges de manœuvre de la société et les risques encourus par les salariés dans le cadre de la politique sociale adoptée.

La consultation sur la politique sociale de l’entreprise avec un expert-comptable qualifié

Pour que l’avis émis par le Comité d’entreprise soit complet et fiable, la loi lui permet d’engager un expert-comptable pour l’assister dans sa mission, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise. Cette collaboration débute par la détermination d’objectifs précis en tenant compte des attentes du Comité d’entreprise en matière d’emploi, de conditions de travail, d’égalité professionnelle, de formation, etc. L’expert-comptable intervient pour aider le CE à analyser les indicateurs du bilan social et à les dévoiler davantage pour mieux évaluer la situation sociale de l’entreprise. Grâce aux données qui en découleront, il sera plus facile de définir les leviers d’amélioration adaptés.

L’accompagnement d’un professionnel spécialisé dans la consultation sur la politique sociale de l’entreprise permet aux membres du CE de bénéficier de l’expertise d’un technicien qualifié. L’équipe du Groupe Legrand étudie minutieusement les documents fournis par l’employeur et demandera des pièces complémentaires aux responsables concernés en cas de besoin afin de rédiger un rapport pertinent et fiable. Rappelons que la nomination d’un expert-comptable en vue de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise est prévue par l’article L.2323-15 du Code de travail.