Création d un comité d entreprise


Groupe Legrand, un atout de taille lors de la création d’un comité d’entreprise


La création de comité d’entreprise doit se faire selon des procédures préalablement définies par le Code du travail. Pour que cette mise en place du comité soit conforme aux dispositions légales, le Groupe Legrand propose d’accompagner l’employeur et les salariés.

Création de comité d’entreprise, ce qu’il faut savoir

Le comité d’entreprise est une structure établie obligatoirement au sein d’une entreprise qui compte au minimum 50 employés. Dans le cas contraire, sa mise en place reste facultative, sauf si la société en question est rattachée à une unité économique et sociale (UES) d’au moins 50 salariés.

Ce comité étant une plateforme chargée d’assurer la volonté et les intérêts collectifs du personnel, sa composition reflète la structure même de l’entreprise. Sont donc représentés au sein du comité, le représentant de l’employeur, qui est à la fois le président, des représentants du personnel élus par leurs pairs, et également un ou plusieurs délégués syndicaux en fonction de la représentativité des syndicats dans la société.

Les membres du comité d’entreprise exercent leur mandat pour une durée de 4 ans renouvelable. En cas de vacance, notamment à la suite d’une rupture de la relation de travail, d’une perte des conditions d’éligibilité, ou d’une destitution du mandat par la majorité du collège électoral, un membre peut être substitué par un autre membre élu.

Le comité d’entreprise dispose d’un poids non négligeable dans la vie d’une entreprise. C’est pourquoi il est recommandé de se faire assister par un professionnel lors de sa mise en place. Pour cette mission, le Groupe Legrand propose ses services aux salariés et aux dirigeants de société.

Pour la création de votre comité d’entreprise, faites appel au Groupe Legrand

Fondés depuis presque une trentaine d’années, nous sommes un spécialiste de l’accompagnement des comités d’entreprise. Avec notre expérience et notre savoir-faire, nous proposons à nos clients des missions codifiées par le Code du travail et des missions contractuelles financées par le CE.

Véritables partenaires des membres de comité d’entreprise, nous mettons à votre disposition une équipe chevronnée composée de consultants experts en droit social et en analyse financière. Réputés pour leur goût pour l’excellence, leur intégrité et capacité à travailler en équipe, les membres de notre équipe seront un atout considérable lors de la création d’un comité d’entreprise au sein de votre structure.

Nous pouvons également vous épauler en vous donnant des conseils et en répondant à vos questionnements sur les points relatifs au mandat des membres, à la manière la plus adéquate pour la gestion de votre budget de fonctionnement. Nous restons également à votre disposition si vous avez besoin de l’avis d’un expert sur les documents remis au comité d’entreprise.

En véritable professionnel, nous intervenons non seulement en France métropolitaine, mais aussi dans les DOM. Si vous avez besoin de plus amples informations, contactez-nous par téléphone ou rendez-vous auprès de l’un de nos bureaux à Paris, à Lyon, à Lille ou à Marseille.