Droit d'alerte CE


Le Groupe Legrand accompagne le CE dans la mission de droit d’alerte


Parmi les attributions du CE figure le droit d’alerte économique. Cette procédure requiert l’intervention d’un expert-comptable comme le Groupe Legrand en vue de l’établissement d’un rapport destiné à être remis à l’employeur et au commissaire aux comptes.

Le droit d’alerte, qu’est-ce que c’est ?

Le comité d’entreprise étant une structure chargée d’assurer les intérêts des salariés dans toutes les décisions en rapport avec la vie de la société, le législateur lui a confié un droit spécifique : le droit d’alerte économique. Selon les dispositions légales relatives au CE, ce dernier peut exercer ce droit s’il dispose d’informations qui permettent de douter sérieusement de la solidité économique de l’entreprise.

Grâce au droit d’alerte, le comité est en mesure d’exiger de l’employeur des explications sur la situation réelle de la société. La mise en œuvre de ce droit nécessite son inscription à l’ordre du jour de la réunion du comité. Le chef d’entreprise est tenu légalement de répondre à toutes les questions posées.

La mise en œuvre du droit d’alerte se fait en trois étapes. Tout d’abord, le comité demande à l’employeur de s’expliquer sur les faits considérés comme préoccupants pour le CE. Si la réponse reçue par le comité s’avère être non satisfaisante ou si le chef d’entreprise n’a pas donné suite à la demande d’explication, le CE prend une résolution soumise au vote et établit un rapport. Pour la rédaction de celui-ci, il peut recourir à l’assistance d’un expert-comptable. A la suite de l’établissement du rapport, le comité d’entreprise peut saisir les organes d’administration ou de surveillance de la société.

Le Groupe Legrand propose d’accompagner les CE dans la mise en œuvre de leur droit d’alerte. Il est une référence dans l’accomplissement de ce genre de mission.

Pourquoi les comités d’entreprise nous font-ils confiance ?

Spécialisés dans l’expertise, l’assistance et le conseil auprès des comités d’entreprise, des comités de groupes et des comités d’entreprises européens, nous sommes un acteur majeur dans notre secteur d’activité. Forts de notre expérience, nous accompagnons les CE dans la mise en œuvre de leur droit d’alerte.

Avec l’appui d’une équipe de consultants intègres, engagés et ayant pour objectif principal de viser l’excellence, nous pouvons établir pour vous un rapport impartial sur les faits alarmants qui retiennent l’attention du CE. Polyvalents, les membres de notre équipe d’intervention disposent d’une qualification en matière de droit social et d’analyses financières.

Collaborant étroitement avec des experts-comptables et des consultants RH spécialisés, nous intervenons, que ce soit dans le cadre de missions codifiées par le Code du travail, ou dans celui de missions contractuelles financées par le comité d’entreprise. Nous pouvons également réaliser pour nos clients des études et des expertises spécifiques.

Nous apportons également notre savoir-faire pour la recherche de solutions à vos problèmes ponctuels. Nos conseils seront d’une grande aide pour une meilleure gestion de votre comité d’entreprise. Pour l’établissement d’un devis, ou si vous avez besoin de plus amples informations à propos de nos activités, contactez-nous.