Expert comité d'entreprise


Groupe Legrand, un expert de la gestion de comité d’entreprise


Le Groupe Legrand est un spécialiste reconnu dans l’accompagnement des comités d’entreprise. Depuis plusieurs années, cet expert propose des offres de conseil et de formations dédiées aux membres élus de ces comités.

Le recours à un expert, un droit pour le comité d’entreprise

Dans le cadre de la réalisation de leurs missions, la législation française a donné aux comités d’entreprise la possibilité de recourir à un expert, s’ils en estiment avoir besoin. Dans trois cas bien précis, cette assistance peut leur être utile.

Tout d’abord, un CE peut faire appel à un expert-comptable chargé d’examiner les comptes annuels de l’entreprise comme prévus dans les dispositions du Code du travail. Choisi librement par le comité, ce dernier vérifie les comptes de la société et apprécie les documents prévisionnels. Il peut également être sollicité lorsque le comité veut exercer son droit d’alerte ou si l’entreprise entend procéder à un licenciement pour motif économique.

L’article L. 2325-38 du Code du travail prévoit la possibilité pour le CE de recourir à un expert technique si la société entend mettre en œuvre un projet important d’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail. Dans ce cas, ce recours à un expert doit être décidé avec l’accord de l’employeur.

Enfin, un expert libre peut être sollicité par le comité d’entreprise pour la préparation de ses travaux. Choisi lors d’un vote à la majorité des voix exprimées au cours d’une réunion ordinaire ou extraordinaire auquel l’employeur ne participe pas, cet expert réalise les missions fixées par le CE et est rémunéré par ce dernier.

Si vous êtes à la recherche d’un expert pour vous accompagner dans la gestion de votre CE, le Groupe Legrand peut vous proposer ses services.

Qui sommes-nous ?

Fondés il y a presque une trentaine d’années, nous accompagnons les comités d’entreprise. Leader dans notre domaine, nous mettons notre savoir-faire aux services des CE, comités de groupes et comités d’entreprises européennes.

Disposant de compétences particulières dans l’expertise, l’assistance et le conseil auprès des CE, nous réalisons différentes missions contractuelles ou codifiées par la législation du travail. Avec l’appui de nos équipes composées d’experts en droit social, nous sommes en mesure de vous conseiller et de réaliser pour vous des diagnostics en matière économique, financière et sociale.

Selon vos besoins, nous réalisons pour vous des études spécifiques. Nous assurons également des formations dédiées aux membres élus des comités d’entreprise. Animés par des professionnels, ces dernières vous familiariseront avec le monde du CE.

Quel que soit le domaine dans lequel vous évoluez, nous avons les compétences et l’expérience requises pour vous aider à optimiser la gestion de votre CE. Si vous avez besoin de plus amples informations ou pour demander un devis, contactez-nous.