Expert comptable CE


CE : se faire assister par un expert-comptable


Les membres du comité d’entreprise ont le droit de se faire assister par un expert-comptable lorsqu’ils souhaitent exploiter au mieux les informations communiquées par l’employeur. Ce professionnel intervient dans des conditions prévues par le Code du travail en assurant des missions légales et contractuelles.

Les types de missions pouvant être assurés par un expert-comptable

Dans le cadre de missions légales, l’expert-comptable accompagne le CE pour l’examen annuel des comptes et l’analyse des documents de gestion prévisionnelle. On peut aussi faire appel à lui lorsque le comité est consulté pour les orientations stratégiques de l’entreprise ou pour des projets complexes comme le licenciement pour motif économique, de restructuration ou d’opération de concentration. Les frais de ce type de missions sont à la charge de l’employeur.

Par ailleurs, le CE peut recourir à un expert-comptable lorsque les élus ont besoin d’assistance dans la préparation des travaux. Il s’agit alors d’une mission de conseil sur des sujets ponctuels : analyse d’un projet de réorganisation, mise en place de base de données économiques et sociales, négociation et instauration d’une GPEC, etc.

À la différence des missions légales, les missions contractuelles sont financées par le comité lui-même. Les frais sont ainsi imputés sur son budget de fonctionnement.

Dans les 2 cas, il appartient au CE de déterminer la mission à confier à l’expert et d’assurer le contrôle de son exécution.

Nos experts fournit les réponses à l’ensemble des problématiques du CE

Expert-comptable au service des comités d’entreprise, nous avons mis en place un pôle dédié qui se charge de fournir des solutions adaptées aux besoins des élus. Nos consultants peuvent en effet vous aider à mieux comprendre votre entreprise et son environnement ( stratégie, comptes annuels, positionnement, perspectives économiques et sociales) via un diagnostic d’experts. Ils peuvent aussi vous assister dans l’optimisation de la gestion du CE et de la transparence financière.

Nous pouvons de ce fait intervenir dans différentes situations et assurer des missions légales et contractuelles :

  • Veille économique : analyse des comptes annuels et des comptes consolidés de l’entreprise, conseil au CE pour améliorer l’exercice de son rôle économique, assistance à la commission économique
  • Anticipation et vigilance : analyse des comptes prévisionnels, examen des orientations stratégiques, droit d’alerte, négociation et mise en place d’une GPEC
  • Gestion du CE : tenue et audit des comptes du CE, établissement de budgets et mise en place d’un contrôle de gestion, tableaux de bord, organisation administrative, comptable et informatique
  • Urgence : licenciement économique et plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • Restructuration : concentration, maintien dans l’emploi, redressement judiciaire et recherche de repreneurs
  • Rémunérations : intéressement, participation, épargne salariale, analyse pré NAO

Outre cela, nous pouvons réaliser des missions d’expertise libre et dispenser des formations économiques et juridiques aux élus.

Et afin de permettre au CE de mieux assurer son rôle, notre pôle-conseil assure une mission d’assistance au quotidien. Accessible par abonnement, cette prestation permet aux membres d’obtenir des réponses pratiques à leurs questions sur des sujets d’ordre économique, social et en matière de comptabilité du CE.