Experts CE


Comité d’entreprise : recours à un expert-comptable


Le CE peut recourir à un expert-comptable pour aider les membres à voir plus clair dans la situation économique, financière et organisationnelle de l’entreprise. Cet expert intervient dans le cadre d’une mission prévue par la loi et peut disposer de tous les moyens lui permettant de l’assurer efficacement.

Les différentes missions pouvant être confiées à un expert du CE

Ayant pour principale mission d’assister le comité d’entreprise, l’expert choisi peut être consulté pour apprécier la situation de l’entreprise à travers l’examen annuel des comptes. Les élus peuvent aussi se faire aider par cet expert pour l’analyse des documents comptables et de gestion prévisionnel. Il lui appartient de vérifier que toutes les informations indiquées sur les comptes prévisionnels sont cohérentes avec la réalité (situation de l’entreprise, actualités économiques, financières et sociales).

L’expert-comptable peut aussi effectuer une analyse des orientations stratégiques à la demande du CE et donner son avis. Il suggère même d’autres alternatives s’il estime que les orientations décidées par l’organe chargé de l’administration de l’entreprise auront des impacts énormes sur l’activité, l’organisation du travail, l’emploi, etc.

Dans le cas d’une entreprise en difficulté, le comité d’entreprise peut recourir à un expert-comptable pour mettre en œuvre la procédure d’alerte économique. Les membres peuvent également lui demander d’intervenir dans le cadre d’une procédure de licenciement économique. Il lui appartient alors d’analyser les causes et d’évaluer les conséquences engendrées par la mesure envisagée. L’expert est mandaté pour éclairer et assister les organisations syndicales dans le cas d’une négociation pour un accord portant sur le PSE.

Par ailleurs, le CE peut faire appel à un expert-comptable dans le cadre d’une procédure de reprise de l’établissement (licenciement collectif pour cause de fermeture d’une entreprise d’au moins 1000 salariés) ou encore lors d’une opération de concentration.

Groupe Legrand, experts au service de votre CE

Vous souhaitez exploiter au mieux les informations communiquées par l’employeur avant d’émettre un avis sur les aspects économiques et financiers de l’entreprise. L’assistance d’un expert comme le Groupe Legrand est plus que nécessaire.

En effet, nous pouvons vous aider à apprécier la situation économique et sociale de l’entreprise en analysant les documents comptables et en répondant aux questions des membres du CE. Vous aurez ainsi plus d’éclaircissement sur les opportunités et les contraintes de l’environnement de l’entreprise de même que sur sa situation propre (niveau d’activité, compétitivité, produits et marché, situation financière, investissement, recherche de développement...).

En parallèle, nous pouvons vous aider à analyser la politique sociale et les conditions de travail : identification des marges de manœuvre de l’entreprise et des risques pour les salariés, analyse de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, etc.

Vous pouvez aussi nous consulter pour les orientations stratégiques et le licenciement économique, et pour le calcul et la gestion de la participation des salariés aux résultats.

Notre offre comprend en outre le conseil et la formation. Les membres du comité peuvent en effet obtenir des réponses pratiques et documentées à leurs interrogations quotidiennes et développer leurs compétences en suivant les formations que nous proposons.