Fonctionnement comité d'entreprise


Fonctionnement optimisé du comité d’entreprise grâce à l’aide d’experts extérieurs


La constitution et le fonctionnement d’un comité d’entreprise obéissent à des règles bien définies, dans des champs d’action déterminés. Face aux éventuelles difficultés, le comité peut compter sur l’aide d’experts issus de cabinets indépendants, comme le Groupe Legrand qui justifie d’une expérience de plus de 25 ans en la matière.

Constitution du comité d’entreprise

Il s’agit d’un organisme représentatif dont l’objectif est de mieux défendre l’intérêt des salariés auprès de la direction de l’entreprise. Sa mise en place est obligatoire dans toute société dont l’effectif dépasse 50 employés. Toutefois, certaines conventions collectives indiquent la nécessité d’un comité d’entreprise même si le nombre de salariés est inférieur à 50.

Les membres du comité sont élus, et leur nombre augmente avec celui des employés. Pour les entreprises dotées de plusieurs branches réparties dans différentes localités, il existe des comités d’établissement ainsi qu’un comité central. De manière générale, ces deux entités ont les mêmes responsabilités, mais chacune à son niveau.

Le bureau est constitué du président qui est l’employeur même ou son représentant, un secrétaire élu, un trésorier désigné et des adjoints. Il veille au fonctionnement du comité d’entreprise dans le respect de la législation en vigueur, organise les réunions, élabore les rapports périodiques requis et s’assure de la qualité de la communication entre le comité, les salariés, la direction et les autres acteurs de la vie professionnelle.

Quelles sont les missions du comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise veille au bien-être des salariés. Il lui incombe d’organiser les activités sociales et culturelles pouvant bénéficier aux employés. Certaines sont obligatoires, comme l’aide au logement ou la médecine du travail. D’autres restent facultatives : crèche, centre de formation professionnelle, restaurant… En tout cas, avant de créer une nouvelle activité, le comité doit vérifier qu’il s’agit bien d’une activité sociale d’entreprise, en définir le statut juridique et attribuer le budget.

Par ailleurs, le comité doit être consulté dans le cadre de restructurations ou mesures affectant un nombre important de salariés, comme le plan de sauvegarde de l’emploi ou les offres publiques d’acquisition.

Pour financer ses activités, le comité utilise un fonds octroyé par l’entreprise à cet effet. Parfois, cette subvention fait défaut, l’employeur n’étant pas obligé de l’accorder. Par contre, le fonctionnement du comité d’entreprise requiert un budget fixé tous les ans, correspondant à 0,2% de la masse salariale brute. Le comité doit également disposer d’un local dédié au sein de l’entreprise.

Sur quelle aide le comité d’entreprise peut-il compter ?

Pour assurer son bon fonctionnement, le comité d’entreprise a le droit de recourir à une expertise extérieure. Les honoraires de ces spécialistes restent à la charge de l’employeur.

Ainsi, pour l’élaboration du rapport comptable, l’examen des documents financiers qui lui sont remis ainsi que l’analyse des chiffres disponibles, le comité peut faire appel à un expert comptable. Concernant les questions juridiques et fiscales soulevées au cours d’un mandat, il est possible pour les élus de solliciter les conseils d’un cabinet.

Le Groupe Legrand, spécialisé dans le fonctionnement du comité d’entreprise depuis 1989, fournit des conseils et des services sur mesure pour aider les élus à mener à bien leurs missions.