Fonctionnement du CE


Comprendre le fonctionnement du CE


Les membres élus du CE doivent connaître les notions clés de leur mandat s’ils veulent remplir leur rôle avec efficacité. En effet, cette instance fonctionne avec un bureau, un règlement intérieur et avec un budget particulier versé par l’employeur.

Organisation du comité d’entreprise

Présidé par le chef d’entreprise ou son mandataire, le CE doit lors de sa première réunion désigner un secrétaire, dont le rôle consiste à assurer les liaisons entre l’employeur, le comité et les salariés de l’entreprise, organiser les travaux de comité et à veiller à l’exécution des décisions prises. Parfois, il est nécessaire de nommer un trésorier, lequel sera chargé de signer le chèque au nom du comité.

Les modalités du fonctionnement du CE est défini dans le règlement intérieur. Élaboré en commun par tous les membres et adopté par un vote, ce document est propre au comité. Il est possible de le modifier à tout moment.

Le chef d’entreprise est tenu de verser une subvention de fonctionnement au comité d’entreprise. Le montant de celle-ci est équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Elle peut être décaissée au début de l’année ou payée plusieurs fois sous réserve de permettre à l’instance de fonctionner normalement. Les sommes non utilisées au cours d’une année ne peuvent pas être récupérées ou transférées sur le budget des activités sociales et culturelles.

Concernant la gestion, le CE a l’obligation d’élaborer un budget en tenant compte des besoins, mais aussi des demandes du personnel. Le projet général doit comporter des budgets partiels préparés par chaque section et doit être soumis à tous les élus pour approbation. Il doit en outre présenter un bilan au terme de chaque exercice et à la fin de son mandat.

Pour la trésorerie, les fonds du CE peuvent être investis en obligations à échéance rapprochée et à taux variable.

En outre, le comité d’entreprise doit se conformer à des règles comptables prévues par le Code de travail.

Prendre connaissance des bases du mandat du CE avec l’aide des experts

Experts au service des CE , nous proposons une formation pour les membres du comité souhaitant prendre connaissance des bases de leur mandat. Celle-ci traite différents sujets, dont le fonctionnement du CE et les pouvoirs consultatifs, la gestion des activités sociales et culturelles, l’optimisation de pratiques du CE, et la gestion des conflits par le comité. Les participants peuvent en outre mieux appréhender le rôle du secrétaire du CE et des délégués du personnel et s’informer des actualités économiques et sociales.

Notre offre comprend aussi d’autres thèmes comme "Les comptes et la trésorerie du CE", "Les incontournables", "Les Economiques" et "Les spécifiques".

Et pour assister au mieux les membres du comité à accomplir leur mission, nous avons mis en place un pôle Conseil qui se charge de répondre à toutes les questions par téléphone, courrier ou mail pendant les jours ouvrables. Accessible par abonnement, ce service permet d’obtenir des réponses pratiques et documentées en matière économique, sociale et en matière de comptabilité du CE.