Formation membre CE


Une formation adaptée aux membres du Comité d’Entreprise (CE)


Des qu’ils entrent en fonction, les élus ont droit à un congé de 5 jours pour suivre une formation destinée aux membres du CE. Cette disposition est prévue par l’article L.2325 – 44 du Code du travail. Avant de déposer une demande de congé pour formation auprès de son employeur, il est recommandé de bien s’informer pour connaitre les règles principales applicables en la matière.

Formation des membres du CE : pourquoi et à quels moments ?

Une formation spécifique est prodiguée pour permettre aux membres du CE de s’occuper de toutes les missions qui leur sont attribuées : ils sont souvent amenés à donner un avis sur les activités économiques, sociales et culturelles de leur entreprise. Il faut savoir que la mise en place de cette institution représentative du personnel est obligatoire dans toutes les entreprises employant plus de 50 salariés. La formation dure 5 jours et les élus du comité ont droit à un congé dès qu’ils deviennent membre du CE. Ces 5 jours de formation sont renouvelables après quatre années d’exercice consécutives ou non de leur mandat (article L.2325 – 44 du Code du Travail). Les employés concernés doivent déposer une demande de congé en bonne et due forme auprès de leur employeur au moins un mois avant le début de la formation. Ils doivent préciser dans cette demande les dates et la durée de l’absence, mais aussi le nom de l’établissement choisi pour le stage.

La demande de congé pour formation de membre de CE est un droit prévu par l’article L.3142 – 13 du Code du Travail, cependant, l’employeur peut le refuser si, après consultation du comité d’entreprise ou les délégués du personnel, il est établi que l’absence de l’employé est susceptible de ralentir la production ou de nuire à la continuité des activités de l’entreprise. Ainsi, l’employeur doit avoir un motif valable pour rejeter ce droit de congé. En cas de litiges, le membre du CE concerné peut faire appel au bureau de jugement du conseil de prud’hommes pour contester le refus de la direction.

Formation des membres du CE avec des experts qualifiés

La formation des membres du CE est prodigué par des équipes qualifiées et expérimentées pour faire savoir toutes les mesures applicables, tous les aspects qu’il faut connaitre pour être en mesure de donner un avis pertinent dans de nombreux domaines comme le commerce, la finance, l’élection, les dispositifs concernant les conditions du travail et le licenciement, la fiscalité, l’épargne salariale, l’assurance et la mutualité, la Sécurité sociale, etc. Les experts en charge de la formation présenteront toutes les règles qu’il faut savoir pour que les élus apprennent à bien gérer le Comité d’entreprise et à dialoguer correctement avec la direction.

Le Groupe Legrand propose régulièrement une formation complète et adaptée aux besoins des membres de CE. Nous mettons à votre disposition des professionnels spécialisés qui vous transmettent des informations faciles à comprendre pour que l’assistance soit en mesure d’appliquer les connaissances acquises dans le cadre de leur nouvelle fonction. À l’issue de la formation, les membres du CE seront capables d’organiser, de gérer et d’animer un comité d’entreprise. Ils trouveront également de meilleurs arguments pour négocier avec la direction.